Commerce
Règlement
Version administrative : Règlement concernant le commerce
Ouverture d’un nouveau commerce à Baie-Comeau
Il existe plusieurs types de permis d’enregistrement commercial, lesquels sont identifiés au bas de la page.
Pour connaitre la réglementation applicable et le formulaire à utiliser, sélectionnez l’option qui correspond à votre type de commerce.
Déménagement d’un commerce ou d’une place d’affaires
Tout commerçant doit, avant de déménager son lieu d’affaires, s’informer auprès du Service de l’urbanisme afin de vérifier si l’usage est permis au nouvel endroit.
Si tout est conforme, vous devez remplir le formulaire de demande de permis d’enregistrement commercial spécifique à un déménagement.
Ce permis est gratuit.
Fermeture d’un commerce
Tout commerçant doit aviser par écrit le Service de l’urbanisme lors de la fermeture d’un commerce dans un local ou en usage secondaire à la résidence.