Le règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme. Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire de la Ville. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres constructions ainsi que les normes d’aménagement des terrains.

La carte du plan de zonage permet de visualiser le découpage des zones ainsi que les dispositions applicables à chacune d’entre elles. Les normes de chacune des zones sont établies dans la grille des spécifications.

La grille est composée de plusieurs colonnes. La première colonne précise les classes d’usages autorisées et peut prévoir des usages spécifiquement autorisés ou prohibés. Les colonnes suivantes identifies les normes associées à chacune de ces zones (implantation du bâtiment, hauteur du bâtiment, etc.).

Informations pour les citoyens et les entreprises

Version administrative : RÈGLEMENT DE ZONAGE 

Contenu notable du document ci-dessus : 

♦ Dispositions pour l’ensemble du territoire – Pages 75 à 130

♦ Usages résidentiels – Pages 131 à 167
Notamment :
Superficie et dimensions minimales d’un logement – page 133
Abri d’auto, garage et remise – pages 135 à 137
Clôture, haie, muret ou panneaux d’intimité – pages 138 et 139
Piscine – pages 140 et 141
Bassin d’eau – page 141
Spa – pages 141 et 142
Terrasse, perron et galerie – page 142
Stationnement – pages 143 à 145
Allée piétonnière – page 146
Logement supplémentaire au sous-sol ou à l’étage – page 147
Logement intergénérationnel – pages 147 et 148
Usages secondaires d’une résidence (ex : certains services professionnels, de santé, hébergement, etc.) – pages 149 à 157
Poulailler urbain – pages 157 et 158
Maisons mobiles – pages 159 à 162

♦ Usages commerciaux et services – pages 168 à 187

♦ Usages industriels – pages 188 à 207

♦ Usages communautaires et de récréation, sports et loisirs et de conservation – pages 208 à 217

♦ Usages agricoles et forestiers – pages 218 à 226

♦ Usages liés aux transports et communication et production et distribution d’énergie – pages 227 à 238