Travaux ne nécessitant pas de permis
Besoin d’un permis de construction ou de rénovation pour vos travaux ?
La réponse est oui : il faut absolument s’informer avant de débuter un projet de construction ou des travaux de rénovation!
Pour connaître les normes et les autorisations qui s’appliquent, consultez la page Besoin d’information?.
Seuls les travaux suivants ne nécessitent pas de permis, mais ATTENTION, certaines normes peuvent tout de même s’appliquer :
- Les menus travaux d’entretien d’une propriété exécutés dans le but d’en assurer la salubrité et d’en préserver la qualité de construction, tels des travaux de nettoyage, de remplacement mineur de matériaux endommagés; ceci, dans la mesure où ces travaux ne sont pas visés par une disposition des autres règlements d’urbanisme;
- Abri ou garage temporaire résidentiel;
- Abri temporaire situé aux entrées;
- Constructions exécutées d’urgence par la Municipalité ou un gouvernement, ses ministères ou mandataires visant à assurer la sécurité du public;
- Débroussaillage;
- Émondage;
- Gazebo préfabriqué (en aluminium);
- Remise préfabriquée de 15 m² (161 pi²) et moins (en plastique ou en tôle);
- Serre de 15 m² (161 pi²) et moins;
- Infrastructures d’utilité publique ou de transport;
- Peinture;
- Corde à linge;
- Pose ou remplacement de revêtement de plancher;
- Plantation d’arbres et aménagement paysager (potager, jardin, foyer extérieur, terrasse au sol en dalles ou en pavé uni, etc.);
- Mur de soutènement de moins de 1,5 m (5 pi) de hauteur;
- Piscine saisonnière de moins de 60 cm (24 po) de profondeur;
- Remplacement du « plexiglas » d’une enseigne existante;
- Coupe d’arbre sur le côté de la maison ou en arrière;
- Accessoires et terrains de jeu ou de sport (trampoline, panier de basketball, carré de sable, balançoire, etc.);
- Air climatisé et thermopompe, sauf celles desservant une piscine;
- Appareil de ventilation ou gaine;
- Construction ornementale (fontaine, statue, etc.)
- Aménagement d’un puits d’eau potable qui dessert 21 personnes et plus et lorsque le débit total quotidien est de 75 m³/jour et plus.
- Dans le cas de travaux temporaires saisonniers (piscines démontables, terrasses de café ou de bars, etc.) qui nécessitent un permis, une fois le permis émis, celui-ci est automatiquement reconduit chaque année si la réinstallation est au même endroit et dans les mêmes conditions. Dans le cas où des changements sont apportés, un nouveau permis devra être émis.