Réglementation | Abri à bateaux
Documentation
Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) rend disponible une fiche technique contenant toute l’information et la réglementation sur les quais et les abris à bateaux. Vous pouvez consulter la fiche en cliquant ici.
Définition
Ouvrage à aire ouverte qui comporte un toit, autre qu’un hangar ou un garage à bateaux, qui sert à remiser temporairement une embarcation ou un bateau pendant la saison d’utilisation.
Seuls les abris à bateau (à aire ouverte qui comporte un toit et qui sert à remiser temporairement une embarcation ou un bateau pendant la saison d’utilisation) peuvent être autorisés par la municipalité. Les hangars et garages à bateaux ne peuvent être réalisés sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation du MELCCFP.
Éléments importants
- Superficie maximale :
♦ Les abris à bateaux dont la superficie fait plus de 20 m2 (215 pi²), de même que ceux qui couvrent plus de 1/10 de la largeur du cours d’eau, requièrent un bail ou un permis d’occupation du MELCCFP.
♦ Les abris à bateaux dont la superficie fait plus de 20 m² (215 pi²) requièrent une autorisation ministérielle.
- Normes de construction :
Les abris à bateaux doivent être construits de façon à maintenir la libre circulation de l’eau, à minimiser les risques d’érosion, à ne pas entraîner de modification de la rive et du littoral et à ne pas dégrader le paysage. Ils doivent être construits exclusivement sur pilotis ou être aménagés sur une structure flottante. Ils peuvent également être munis d’un élévateur à bateau permettant de hisser et de maintenir l’embarcation hors de l’eau.
Les pilotis devraient avoir une dimension maximale de 15 cm (6 po) de diamètre ou de côté et être distants de 2 m (6 pi 6 po) et plus entre eux.
- Matériaux privilégiés :
♦ Le bois non traité (thuya/cèdre, mélèze ou pruche);
♦ Les matériaux de plastiques ou de composites, y compris les barils propres ayant contenu des substances non toxiques.
- Matériaux autorisés, mais non recommandés :
♦ L’utilisation de certains types de bois traité est possible, bien qu’elle ne soit pas recommandée dans le littoral et la rive, car certains types de bois traités contiennent des agents toxiques.
♦ Les éléments en polystyrène sont relativement stables dans l’eau, mais s’effritent avec le temps. Ce type de matériau devrait être protégé par une enveloppe résistante.
- Matériaux prohibés :
♦ Matériaux récupérés ou corrosifs susceptibles de dégager un contaminant (les barils de métal ou les pneus) pouvant altérer la qualité de l’eau, nuire à la santé humaine et des espèces aquatiques;
♦ Le bois traité usagé ou rebuté.
Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.