Éléments importants :

• Garage ou remise sur l’emplacement : Un garage attenant ne peut être construit si la superficie totale au sol des remises ou garages privés excède 50 m² (538 pi²). De plus, la superficie totale au sol occupée par les bâtiments accessoires ne doit pas être supérieure à 15 % de la superficie du terrain.
• Hauteur intérieure minimale : La hauteur minimale intérieure du plancher au plafond fini est de 2 m (6 pi 6 po).
• Hauteur maximale : La hauteur maximale d’un garage attenant ne peut dépasser la hauteur du bâtiment principal.
• Largeur minimale : La largeur minimale d’un garage attenant est de 3,65 m (12 pi).
• Localisation : Le garage attenant doit être implanté à au moins 90 cm (3 pi) des lignes latérales ou arrière. Le garage attenant peut empiéter dans la cour avant, sans toutefois empiéter dans la marge avant. L’empiétement maximal dans la cour arrière est fixé à 50 % de la largeur du mur latéral du bâtiment principal. Le garage attenant doit être à une distance minimum de 2 m (6 pi 6 po) d’un autre bâtiment accessoire et de 1,5 m (5 pi) d’une piscine.
• Superficie maximale : La superficie maximale d’un garage attenant est de 50 % de la superficie du rez-de-chaussée du bâtiment principal.
• Toiture : Les plans des fermes de toit (« truss ») doivent être signés et scellés par un ingénieur.
• Transformation en partie habitable : La modification d’un garage attenant en pièces habitables à l’année est considérée comme un Agrandissement du bâtiment principal et les normes prescrites s’appliquent intégralement.
• Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l’émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.