Réglementation | Entrée d’eau (et égout) et drain agricole
Éléments importants
- Excavation :
Les normes de la CNESST concernant l’excavation doivent être respectées.
- Plombier :
Les travaux au niveau du changement des canalisations d’égout et d’aqueduc doivent être réalisés par un plombier.
- Supervision par le Service des travaux publics :
Les travaux de branchement doivent être supervisés par le Service des travaux publics. À cet effet, après l’obtention de votre permis, vous devez contacter le Service à la clientèle au 418 296-4931 au moins 24 heures à l’avance afin de planifier la visite des employés affectés à ces travaux.
- Évacuation des eaux de drainage des fondations :
L’eau de drainage des fondations doit être acheminée vers un égout, un fossé ou un puits perdu.
- Raccordement au réseau pluvial :
Seul le drain agricole d’un bâtiment peut être raccordé à une conduite pluviale, laquelle est destinée au transport des eaux pluviales et des eaux souterraines.
- Gouttières :
Les eaux pluviales en provenance du toit d’un bâtiment qui sont évacuées au moyen de gouttières et d’un tuyau de descente doivent être déversées en surface à au moins 150 cm du bâtiment, en évitant l’infiltration vers le drain souterrain du bâtiment.
- Aménagement des aires libres :
Les aires libres doivent être aménagées (gazonnées, plantées, etc.) au plus tard 12 mois après l’émission du permis ou après la mise en place des bordures ou trottoir.
De plus, les emprises de rue, non utilisées aux fins d’implantation de pavage, trottoirs ou bordure, doivent être gazonnées ou aménagées par le propriétaire riverain dans de semblables délais.
- Fossé de rue :
Lorsque les eaux pluviales sont drainées dans un fossé de rue, l’installation, l’entretien ainsi que les réparations de tout ponceau d’entrée charretière, de type de diamètre autorisé par la Municipalité, se font par et aux frais du propriétaire qui en assume en tout temps l’entière responsabilité.
- Galerie :
Si les travaux impliquent la reconstruction d’une galerie, vous devez l’indiquer dans votre demande de permis.
- Stationnement :
Si les travaux impliquent une modification au stationnement, vous devez l’indiquer dans votre demande de permis. Le pavage des aires de stationnement qui a été endommagé pendant les travaux doit être réalisé au plus tard 12 mois après l’émission du permis ou après la mise en place des bordures ou trottoir.
- Maison mobile :
Des normes particulières s’appliquent aux maisons mobiles.
Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.