Définition

Bâtiment accessoire ou partie de bâtiment principal, fermé sur les 4 côtés, non exploité commercialement, et servant ou devant servir exclusivement au stationnement de véhicules de promenade à usage domestique et à l’entreposage des objets et équipements d’utilisation courante pour l’usage principal. Tout bâtiment servant à un tel usage, et fermé par des murs et portes à plus de 40 %, est assimilable à un garage.

On parle d’un garage « isolé » lorsqu’il n’est pas attenant ou annexé à la résidence. Le terme isolé dans ce contexte ne concerne pas l’isolation thermique de la structure.

Éléments importants :

• Nombre maximal de garages ou remises : 2 par terrain

• Localisation
  ♦ Autorisé dans la moitié arrière de la cour latérale et dans la cour arrière*
  ♦ Distance minimale des lignes de lot : 90 cm (3 pi)
  ♦ Distance minimale de la résidence et d’un autre bâtiment accessoire : 2 m (6 pi 6 po)
  ♦ Distance minimale d’une piscine : 1,5 m (5 pi)
  
  * Un garage est autorisé dans la cour avant secondaire, à la condition qu’il soit implanté dans une aire clôturée d’une hauteur de 2 m (6 pi 6 po), à au moins 1 m (3 pi 3 po) de cette clôture.

• Superficie :
  ♦ Superficie maximale des garages ou remises : 60 m² (645 pi²)
  ♦ Superficie maximale des garages ou remises, si un garage attenant ou un abri d’auto est déjà construit* : 50 m² (538 pi²).
  
  ♦ La superficie totale au sol occupée par tous les bâtiments accessoires (incluant les serres, les gazébos permanents, les pavillons, etc.) ne doit toutefois pas être supérieure à 15 % de la superficie du terrain. La norme la plus restrictive s’applique.
  
  * Un abri d’auto ou un garage attenant ne peut être construit si la superficie totale au sol des remises ou garages isolés excède déjà 50 m² (538 pi²).

• Hauteur
  ♦ Hauteur maximale : 4,25 m (13 pi 11 po), sans toutefois être plus haute que la résidence.
  ♦ Hauteur maximale pour les résidences en zone de villégiature : 7 m (23 pi)
  
  ♦ Hauteur maximale pour les résidences construites après 2004 : 5,5 m (18 pi), pourvu que la pente et la forme du toit du garage soient identiques à celle de la résidence et que les matériaux de revêtement extérieur soient les mêmes que ceux utilisés pour la résidence.

• Fondation
  Les garages isolés d’un seul étage dont l’aire de plancher est inférieure à 55 m² (592 pi²) peuvent reposer sur des lisses d’assise en bois, sauf s’il s’agit de garages en maçonnerie ou avec contre-mur extérieur en maçonnerie. Autrement, ils doivent reposer sur une fondation de béton.

Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l’émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.