Réglementation | Piscine saisonnière (ou démontable)

• Implantation :
  Les piscines hors terre sont autorisées dans les cours latérales et arrière*.
  
  Toute piscine et toute installation de piscine doivent être implantées à au moins 1 m (3 pi 3 po) d’un bâtiment principal, des lignes de lot et d’un bâtiment accessoire.
  
  * Dans le cas d’un emplacement d’angle, la piscine peut être implantée en cour avant, aux conditions suivantes :
  ♦ La portion de la cour avant, dans laquelle sera implantée la piscine, est adjacente à la cour arrière;
  ♦ La piscine doit être entourée d’une clôture d’une hauteur de 1,2 m (48 po);
  ♦ Cette clôture ne peut être implantée à moins de 6 m (19 pi 8 po) de la ligne avant.

• Appareils liés au fonctionnement de la piscine :
  Le système de filtration, la pompe thermique, le chauffe-eau et tout autre accessoire de la piscine doivent être situés à au moins 1 m (3 pi 3 po) de la piscine et des lignes latérales ou arrière, de façon à ne pas créer de moyen d’escalade donnant accès à la piscine, à moins d’être installés en dessous d’une terrasse ou d’une promenade adjacente à la piscine.

• Sécurité :
  La piscine ne doit pas être munie d’un tremplin ou d’une glissoire.
  
  La piscine doit être pourvue d’une bouée de sauvetage attachée à un câble d’une longueur au moins égale à la largeur ou au diamètre de la piscine, et d’une perche électriquement isolée ou non conductrice d’une longueur supérieure d’au moins 30 cm (12 po) à la moitié de la largeur ou du diamètre de la piscine.

• Autres normes applicables :
  Le drainage peut être raccordé au réseau pluvial, autrement il doit se faire à la rue, au niveau du sol. En aucun cas, celui-ci ne doit s’effectuer au réseau sanitaire.
  
  En tout temps, l’eau de la piscine doit être d’une clarté et d’une transparence permettant de voir le fond de la piscine en entier.

Mur formant une partie d’une enceinte

Accès à la piscine par une échelle

L’échelle ou l’escalier donnant accès à une piscine doit être relevé ou enlevé et l’accès à cette échelle ou cet escalier doit être empêché lorsque la piscine n’est pas sous surveillance. L’échelle peut être munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant.

Accès à la piscine par un deck d’accès non rattaché à la résidence

S’il n’y a pas de clôture ou de mur qui entoure la piscine et si la piscine est entourée, en tout ou en partie, d’un deck d’accès, l’accès à ce dernier doit être protégé par une enceinte.

Accès à la piscine par une terrasse rattachée à la résidence

Si l’accès à la piscine se fait à partir d’une terrasse rattachée à la résidence, celle-ci doit être aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte.

Normes minimales d’une enceinte

Hauteur minimale
Une enceinte doit avoir une hauteur minimale de 1,2 m (48 po) en tout point à partir du sol.

Espacement maximal
L’enceinte doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm (4 po) de diamètre ou plus. Cette norme s’applique à l’espacement entre les composantes de l’enceinte (ex. entre les barreaux d’une clôture en bois ou en fer) ainsi qu’entre le sol et la clôture.

Éléments de fixation, saillies ou parties ajourées
Une enceinte doit être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.

Par exemple, les planches d’une clôture en bois ne devraient pas être installées à l’horizontale, à moins que l’espacement entre les planches soit insuffisant pour permettre à jeune enfant d’y poser le pied.

De même, les traverses horizontales d’une clôture, lorsqu’elles sont en saillie, devraient être installées à une distance suffisante pour empêcher un enfant d’escalader ou être installées du côté intérieur de l’enceinte (côté piscine).

Les clôtures ornementales comportant plusieurs orifices et saillies sont également prohibées.

Les clôtures à mailles de chaîne (Frost) doivent être lattées lorsque les mailles ont une largeur de plus de 30 mm (1 ¼ po). L’ajout de lattes doit faire en sorte de ne pas permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30 mm (1 ¼ po) de diamètre.

Porte dans l’enceinte (barrière)
La porte aménagée dans l’enceinte (barrière) doit :

♦ être d’une hauteur minimale de 1,2 m (48 po);
♦ empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm (4 po) de diamètre;
♦ être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;
♦être lattée, si la porte est en mailles de chaîne d’une largeur de plus de 30 mm (1 ¼ po)
♦ être munie d’un mécanisme de verrouillage lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement et qui peut être installé soit du côté intérieur de l’enceinte (côté piscine), dans la partie supérieure de la porte, soit du côté extérieur de l’enceinte, à une hauteur minimale de 1,5 m (5 pi).

Les garde-corps des volées d’escaliers doivent avoir une hauteur minimale de 90 cm (36 po), mesurée verticalement du dessus du garde-corps jusqu’au bord extérieur du nez de la marche. Les parties ajourées des garde-corps ne doivent pas permettre le passage d’un objet sphérique de 10 cm (4 po) de diamètre. Ils ne doivent avoir ni éléments de fixation, ni saillie, ni partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade. Ceux-ci ne doivent pas comporter d’éléments horizontaux ou obliques formant des échelons que les jeunes enfants peuvent utiliser pour grimper.

Hauteur minimale de l’enceinte
Une enceinte doit avoir une hauteur minimale de 1,2 m (48 po) en tout point à partir du sol.

Espacement maximal
L’enceinte doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm (4 po) de diamètre ou plus. Cette norme s’applique à l’espacement entre les composantes de l’enceinte (ex. entre les barreaux d’une clôture en bois ou en fer) ainsi qu’entre le sol et la clôture.

Éléments de fixation, saillies ou parties ajourées
Une enceinte doit être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.

Par exemple, les planches d’une clôture en bois ne devraient pas être installées à l’horizontale, à moins que l’espacement entre les planches soit insuffisant pour permettre à jeune enfant d’y poser le pied.

De même, les traverses horizontales d’une clôture, lorsqu’elles sont en saillie, devraient être installées à une distance suffisante pour empêcher un enfant d’escalader ou être installées du côté intérieur de l’enceinte (côté piscine).

Les clôtures ornementales comportant plusieurs orifices et saillies sont également prohibées.

Les clôtures à mailles de chaîne (Frost) doivent être lattées lorsque les mailles ont une largeur de plus de 30 mm (1 ¼ po). L’ajout de lattes doit faire en sorte de ne pas permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30 mm (1 ¼ po) de diamètre.

Porte dans l’enceinte (barrière)
La porte aménagée dans l’enceinte (barrière) doit :

♦ être d’une hauteur minimale de 1,2 m (48 po);
♦ empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm (4 po) de diamètre;
♦ être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;
♦être lattée, si la porte est en mailles de chaîne d’une largeur de plus de 30 mm (1 ¼ po)
♦ être munie d’un mécanisme de verrouillage lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement et qui peut être installé soit du côté intérieur de l’enceinte (côté piscine), dans la partie supérieure de la porte, soit du côté extérieur de l’enceinte, à une hauteur minimale de 1,5 m (5 pi).

Une haie ou des arbustes ne peuvent en aucun cas constituer une enceinte.