Définition :

Bâtiment accessoire de petites dimensions, d’une superficie maximale de 36 m², utilisé pour le rangement d’articles d’utilité publique courante ou occasionnelle reliés à l’usage principal ou à l’entretien du terrain, à l’exclusion des automobiles.

Éléments importants :

• Nombre maximal de garages ou remises : 2 par terrain

• Localisation
  ♦ Autorisé dans les cours latérales et arrière*
  ♦ Distance minimale des lignes de lot : 90 cm (3 pi)
  ♦ Distance minimale de la résidence et d’un autre bâtiment accessoire : 2 m (6 pi 6 po)
  ♦ Distance minimale d’une piscine : 1,5 m (5 pi)
  
  * Une remise est autorisée dans la cour avant secondaire, à la condition qu’elle soit implantée dans une aire clôturée d’une hauteur de 2 m (6 pi 6 po), à au moins 1 m (3 pi 3 po) de cette clôture.

• Superficie :
  ♦ Superficie maximale des garages ou remises : 60 m² (645 pi²)
  ♦ Superficie maximale des garages ou remises, si un garage attenant ou un abri d’auto est déjà construit* : 50 m² (538 pi²).
  
  ♦ La superficie totale au sol occupée par tous les bâtiments accessoires (incluant les serres, les gazébos permanents, les pavillons, etc.) ne doit toutefois pas être supérieure à 15 % de la superficie du terrain. La norme la plus restrictive s’applique.
  
  * Un abri d’auto ou un garage attenant ne peut être construit si la superficie totale au sol des remises ou garages isolés excède déjà 50 m² (538 pi²).

• Hauteur
  Hauteur maximale : 4,25 m (13 pi 11 po), sans toutefois être plus haute que la résidence.

Maisons mobiles :

• Nombre maximal autorisé par terrain : 1
• Superficie maximale autorisée pour tous les bâtiments accessoires : 35 % de la superficie de la maison mobile, sans toutefois excéder 36 m³ (387 pi²)*
• Largeur maximale de la remise : 4,9 m (16 pi)
• Hauteur maximale : 4 m (13 pi), sans toutefois être plus haute que la résidence.
• Largeur maximale de la ou des portes de la remise : 1,8 m (6 pi)
  
  * Dans le cas des emplacements non cadastrés du Parc-Parent, la superficie maximale est de 17,85 m² (192 pi²)

• Implantation :
  ♦ Autorisée en cours latérales et arrière
  ♦ Distance minimale des lignes de lot : 90 cm (36 po)
  ♦ Distance minimale d’un bâtiment principal ou d’une serre : 1,2 m (48 po)
  ♦ Distance minimale d’une piscine : 1 m (3 pi 3 po)

• Fondation :
  Les remises peuvent reposer sur une dalle de béton, sauf pour celles situées sur un emplacement non cadastré du Parc-Parent.

• Emplacement d’angle (coin de rue) :
  Autorisée en cour avant si les normes minimales ne peuvent être respectées en cour latérale ou arrière. Dans ce cas, les normes suivantes doivent en plus être respectées :
  ♦ Distance minimale de la ligne de lot avant : 3 m (9 pi 10 po)
  ♦ Superficie maximale : 18 m² (193 pi²)

Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l’émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.