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Logement supplémentaire dans une résidence

Un logement est une unité d'habitation employée ou destinée à un emploi domestique par une personne ou plus, vivant comme un ménage, et disposant de facilités pour préparer les repas, manger, vivre, dormir, comprenant une salle de bain et comportant une entrée indépendante.

Un logement intergénérationnel est destiné à être occupé par des personnes qui ont ou ont eu un lien de parenté ou d’alliance, y compris par l’intermédiaire d’un conjoint de fait, avec le propriétaire occupant d’un logement principal.

Travaux | Ajout de logement

  • Cible : 
    Ajout d’un logement intergénérationnel dans une résidence.
    Ajout d’un logement supplémentaire dans une résidence.

  • Permis requis :
    Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Logement supplémentaire dans une résidence ».

  • Coût du permis :
    30 $ (ou plus, selon la valeur des travaux).

  • Délai d’émission du permis :
    Approximativement 20 jours ouvrables.

  • RÉGLEMENTATIONCe lien mène à une section du site