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Réglementation résidentielle | Abri d'auto

Éléments importants

  • Garage ou remise sur l’emplacement : Un abri d’auto ne peut être construit si la superficie totale au sol des remises ou garages privés excède 50 m² (538 pi²). De plus, la superficie totale au sol occupée par les bâtiments accessoires ne doit pas être supérieure à 15 % de la superficie de l'emplacement.

  • Hauteur intérieure minimale : La hauteur minimale intérieure du plancher au plafond fini est de 2 m (6 pi 6 po).

  • Hauteur maximale : La hauteur maximale d’un abri d’auto ne peut dépasser la hauteur du bâtiment principal.

  • Largeur minimale : Largeur minimale d’un abri d’auto est de 3,65 m (12 pi).

  • Localisation : L’abri d’auto peut être attenant ou non au bâtiment principal. Il doit être implanté à au moins 90 cm (3 pi) des lignes latérales ou arrière. Il ne peut empiéter dans la cour avant et l’empiétement maximal dans la cour arrière est fixé à 50 % de la largeur du mur latéral du bâtiment principal. L’abri d’auto doit être à une distance minimale de 2 m (6 pi 6 po) d’un autre bâtiment accessoire et de 1,5 m (5 pi) d’une piscine.

  • Maison mobile : Construction non autorisée.

  • Superficie maximale : La superficie maximale d’un abri d’auto est de 50 % de la superficie du rez-de-chaussée du bâtiment principal. 

  • Rangement : Un rangement peut être construit sous l’abri d’auto, mais celui-ci ne doit pas occuper plus de 25 % de la superficie de l’abri d’auto.

  • Toiture : Les plans des fermes de toit (« truss ») doivent être signés et scellés par un ingénieur.

  • Transformation en partie habitable : La fermeture d’un abri d’auto, dans le but de le transformer en partie habitable à l’année, est considérée comme un [Agrandissement du bâtiment principal – lien vers Agrandissement] et les normes prescrites s’appliquent intégralement. 

  • Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l'émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.