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Réglementation résidentielle | Agrandissement (annexe) d’un bâtiment principal

Éléments importants :

  • Fondations :
    L'agrandissement doit reposer sur des fondations conformes au Code de construction du Québec en vigueur.

  • Hauteur maximale :
    La hauteur maximale est 30 % de la moyenne des hauteurs des bâtiments adjacents sur la même rue.

  • Localisation :
    Les marges avant, latérales et arrière prescrites doivent être respectées;
    Distance minimale des bâtiments accessoires : 2 m (6 pi 6 po);
    Distance minimale d'une piscine : 2 m (6 pi 6 po).

  • Toiture :
    Les plans des fermes de toit doivent être signés et scellés par un ingénieur.

  • Rive et littoral :
    Si la demande est située dans la Rive (LIEN À VENIR) des normes particulières peuvent s’appliquer.

  • Zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion des berges :
    Si la demande est située dans une zone exposée aux Glissements de terrain et à l'érosion des berges des normes particulières peuvent s’appliquer.

  • Zones de P.I.I.A. :
    Si la demande est située dans une zone assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) des normes particulières peuvent s’appliquer.

Exceptions | Maison mobile :

  • Fondations : L'agrandissement peut reposer sur des blocs de béton, des blocs de bois ou des pieux vissés.

  • Hauteur maximale : La hauteur maximale est celle de la maison mobile.

  • Largeur maximale : La largeur maximale de l’agrandissement est de 2,44 m (8 pi).

  • Localisation : L’agrandissement est autorisé dans la cour latérale la plus large.

  • Nombre :  Si la superficie habitable de la maison mobile originale a déjà fait l’objet d’un agrandissement, même pour une superficie moindre, il est interdit de construire un agrandissement (annexe) additionnel.

  • Superficie maximale : La superficie maximale est de 9 m² (96 pi²).

  • Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l'émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.