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Réglementation NON résidentielle | Clôture et haies végétales

Éléments importants :

  • Usages commerciaux:

    Hauteur maximale en cour avant : 2 m (6'-6")
    Hauteur maximale dans la marge avant : 1 m (3'-3")
    Distance minimale d'une borne-fontaine : 3 m (9'-10")
    Hauteur maximale en cour latérale ou arrière : 2 m (6'-6")

    Emplacements d'angle et transversaux :
    Des normes spécifiques s'appliquent aux cours avant des emplacements d'angle ou transversaux. Se référer à l'article 6.4.3.3, paragraphes 1.2 et 1.3 du Règlement de zonage pour plus de précisions.

    Matériaux interdits: 
    Assemblages de panneaux de bois, de fibre de verre, de métal ou de tout matériau non ornemental;
    Barbelé.
  • Usages industriels:

    - Hauteur maximale en cour avant : 3 m (9'-10")
    * Elle ne peut toutefois être implantée à l'intérieur de la marge avant.
    -Hauteur maximale d'une haie ou d'un muret dans la marge avant : 1 m (3'-3")
    - Distance minimale d'une borne-fontaine : 3 m (9'-10")
    - Hauteur maximale en cour latérale ou arrière : 3 m (9'-10")

    Usages à caractère contraignant (sites de disposition des déchets, dépotoirs, cour à bois, de ferraille, de rebuts et cimetière d'automobiles): Des normes spécifiques s'appliquent pour les usages à caractère contraignant. Se référer à l'article 7.4.3.4 du Règlement de zonage pour plus de précisions.

    Emplacements d'angle et transversaux: Des normes spécifiques s'appliquent aux cours avant des emplacements d'angle ou transversaux. Se référer à l'article 7.4.3.3, paragraphes 2 et 3 du Règlement de zonage pour plus de précisions.

    Matériaux interdits : Assemblages de panneaux de bois, de fibre de verre, de métal ou de tout matériau non ornemental.
  • Usages communautaires, de récréation, sports et loisirs et de conservation:

    Hauteur maximale en cour avant : 1 m (3'-3")
    Distance minimale d'une borne-fontaine : 3 m (9'-10")
    Hauteur maximale en cour latérale ou arrière : 3 m (9'-10")

    Emplacements d'angle et transversaux : Des normes spécifiques s'appliquent aux cours avant des emplacements d'angle ou transversaux. Se référer à l'article 8.4.3.3, paragraphes 2 et 3 du Règlement de zonage pour plus de précisions.

    Matériaux interdits : Assemblage de panneaux de bois, de fibre de verre, de métal ou de tout matériau non ornemental; Croche carrelée; Barbelés; Clôtures non ajourées (opaques).
  • Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l'émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.