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Réglementation résidentielle | Clôture et haies végétales

Éléments importants :

  • Matériaux interdits:
    Assemblages de tuyaux, de panneaux de bois, de fibre de verre, de déclin de vinyle ou de matériaux non ornementaux;
    Broche carrelée;
    Barbelé;
    Clôtures à mailles chaînées non enduites de vinyle (clôture « Frost » en acier galvanisé).
  • Cour avant:
    Hauteur maximale en cour avant : 1 m (3'-3")
    Distance minimale d'une borne-fontaine : 3 m (9'-10").
    Distance minimale des haies de la ligne de lot avant : 60 cm (24")
    *Elles doivent être entretenues de façon à ne pas déborder à l'intérieur de l'emprise de la rue.
  • Cour latérale, arrière et riveraine: 
    Hauteur maximale d'une clôture en cour latérale ou arrière : 2 m (6'-6")
    Hauteur maximale en cour latérale ou arrière : Aucune
    Hauteur maximale en cour riveraine (donnant sur un cour d'eau) : 1,2 m (4')
  • Emplacement d'angle et transversaux:
    Des normes spécifiques s'appliquent aux cours avant des emplacements d'angle ou transversaux. Se référer à l'article 5.5.3.3, paragraphes 1.2 et 1.3 du Règlement de zonage pour plus de précision.
  • Protection des bornes fontaines:
    Aucun objet, notamment clôture, haie, muret ou autre élément vertical ne doit être disposé à moins de trois (3 m) mètres d'une borne-fontaine.
  • Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l'émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.