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Coupe d'arbres

 

Travaux résidentiels 

Avant d'allez plus loin : habitez-vous dans un secteur de P.I.I.A. ou une zone de contraintes?
Selon votre réponse, voici les options pour la coupe d'arbres :

  1. EN COUR AVANT 

    Permis requis* : 
    Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Déclaration de travaux » et sélectionnez le formulaire « Coupe d’arbres en cour avant ».

    *Si vous habitez une maison-mobile, la Société des parcs s’occupe de couper et de remplacer les arbres en cour avant selon certaines conditions. Contacter notre service à la clientèle pour le demander.

    Coût du permis : 
    Gratuit 

    Délai d'émission du permis :
    Approximativement 5 jours ouvrables.

  2. EN COUR LATÉRALE ET ARRIÈRE 

    Permis requis : 
    Non

  3. DANS UN SECTEUR DE P.I.I.A., UNE ZONE DE CONTRAINTES OU DE RIVE 

    Permis requis :
    Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Coupe d’arbres (P.I.I.A. Sainte-Amélie – Zone de contraintes et rive) ».

    Coût du permis :
    30 $ 

    Délai d'émission du permis :
    Approximativement 30 jours ouvrables.

Travaux NON résidentiels  

  • Permis requis :
    Oui. Rendez-vous sur la plateforme  de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Rénovation intérieure et extérieure non résidentielle ».

  • Coût du permis :
    Varie selon le coût des travaux. 

  • Délai d'émission du permis :
    Approximativement 30 jours ouvrables.

  • RÉGLEMENTATION | Informez-vous à la Division de l'urbanisme