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Réglementation résidentielle | Coupe d'arbres

Éléments importants

  • Arbre mort : Tout arbre mort doit être abattu.

  • Arbre mature : Tout abattage d’arbres de plus de 10 cm de diamètre, mesuré à 50 cm de hauteur, est interdit sur le territoire municipal, à moins que preuve soit faite que l'arbre est malade, constitue une source de danger pour la sécurité publique ou qu'il n'endommage un bien privé ou public.

  • Ligne électrique : Si l'arbre est à proximité de fils électriques, il devra préalablement être émondé.

  • Remplacement : Il n’est plus obligatoire de remplacer un arbre coupé en cour avant. 
  • Villégiature ou terrain riverain : La végétation naturelle doit être conservée sur au moins 60 % de l'emplacement, en excluant du compte la surface occupée par les bâtiments. La coupe d'arbres ne peut y être effectuée que dans le cas d'un arbre mort, malade ou devenu dangereux.

  • Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l'émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.