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Fenêtres

Travaux résidentiels   

Avant d'allez plus loin : habitez-vous dans un secteur de P.I.I.A.Selon votre réponse, voici les options pour les travaux résidentiels concernant des FENÊTRES :

1) ...SANS MODIFICATIONS AUX DIVISIONS INTÉRIEURES :

  • Cible :
    Ajout ou remplacement de fenêtres
    Ajout ou remplacement de fenêtres localisées dans les chambres à coucher dont la partie ouvrante n’est pas modifiée;
    Retrait de fenêtres non localisées dans une chambre à coucher ou une salle de bain
  • Permis requis :
    Oui. Rendez-vous sur la plateforme en ligne de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Déclaration de travaux » et sélectionnez le formulaire « Déclaration de travaux ».

  • Coût du permis :
    Gratuit

  • Délai d'émission du permis:
    Approximativement 5 jours ouvrables.

2)  ...AVEC MODIFICATIONS AUX DIVISIONS INTÉRIEURES et/ou RÉSIDENT DANS UN SECTEUR P.I.I.A. :

  • Cible :
    Ajout ou remplacement de fenêtres localisées dans une chambre à coucher dont la partie ouvrante est modifiée;
    Retrait de fenêtres localisées dans une chambre à coucher ou une salle de bain.
  • Permis :
    Oui. Rendez-vous sur la plateforme en ligne de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Rénovation résidentielle intérieure et extérieure ».

  • Coût du permis :
    30 $ (ou plus, selon la valeur des travaux).

  • Délai d'émission du permis :
    Approximativement 10 jours ouvrables.

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Travaux NON résidentiels 

  • Cible :
    Pour l'ajout, remplacement ou retrait de fenêtres sur le bâtiment principal ou accessoire.

  • Permis requis :
    Oui. Rendez-vous sur la plateforme en ligne de permis en ligne, cliquez sur le logo « Permis » et sélectionnez le formulaire « Rénovation intérieure et extérieure non résidentielle ».

  • Coût du permis :
    Varie selon le coût des travaux.

  • Délai d'émission du permis :
    Approximativement 15 jours ouvrables.

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