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Réglementation | Logement supplémentaire dans une résidence

Éléments importants :

  • Logement intergénérationnel :

    Accès : S'il y a lieu, l'entrée indépendante doit être localisée en cour latérale ou arrière.

    Emplacement : Un logement intergénérationnel doit être localisé au rez-de-chaussée sur un minimum de 40 % de sa superficie de plancher. Il peut être situé, de façon complémentaire, au sous-sol ou à l'étage.

    Hauteur intérieure : La moitié de la hauteur du plancher fini au plafond, de toutes les pièces habitables, doit être au-dessus du niveau moyen du sol adjacent.

    Nombre : Un seul logement intergénérationnel est autorisé par habitation unifamiliale isolée.

    Superficie : La superficie maximale d’un logement intergénérationnel est de 75 % de la superficie de l'étage, sans toutefois excéder 40 % de la superficie totale du bâtiment (incluant le sous-sol, mais excluant le garage).

    Stationnement : Une case de stationnement doit être disponible sur le terrain pour le logement.

  • Logement supplémentaire dans une résidence :

    Accès : Le logement doit être accessible par une entrée extérieure indépendante, située en cour arrière ou latérale.

    Emplacement : Au sous-sol ou à l'étage d'une habitation unifamiliale isolée à raison d'un seul par habitation.

    Hauteur intérieure : La moitié de la hauteur du plancher fini au plafond, de toutes les pièces habitables, doit être au-dessus du niveau moyen du sol adjacent.

    Nombre : Un seul logement est autorisé par habitation unifamiliale isolée.

    Superficie :
    Superficie minimale du logement : 50 m² (538 pi²);
    Superficie maximale du logement : 75 % de la superficie au sol du bâtiment principal.

    Stationnement : Une case de stationnement doit être disponible sur le terrain pour le logement. Elle doit être aménagée de façon à ce que les véhicules puissent entrer et sortir sans être contraint de déplacer un véhicule stationné.
  • Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l'émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.