Piscine hors terre résidentielle

Travaux ciblés 

• Cible :
  - Installation d’une piscine hors terre dont la paroi est de 1,20 m de haut et plus OU dont la paroi est de moins de 1,20 m de haut (semi-creusée)
  - Remplacement d’une piscine hors terre dont la paroi est de 1,20 m de haut et plus OU dont la paroi est de moins de 1,20 m de haut (semi-creusée)
  - Déplacement d’une piscine hors terre dont la paroi est de 1,20 m de haut et plus OU dont la paroi est de moins de 1,20 m de haut (semi-creusée)
  
  
• Permis requis :
  Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Piscine hors terre résidentielle ».
  
  Prenez note que le permis est automatiquement reconduit chaque année si aucun changement n’est apporté à la piscine saisonnière.

• Coût du permis :
  50 $
  
  
• Délai d'émission du permis :
  Approximativement 30 jours ouvrables.
  
  
• RÉGLEMENTATION