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Réglementation | Piscine saisonnière

Éléments importants :

  • Implantation :

    Les piscines hors terre sont autorisées dans les cours latérales et arrière.

    Toute piscine doit être implantée à au moins 2 m (6 pi 6 po) d'un bâtiment principal et des lignes de lot et à au moins 1,5 m (5 pi) d'un bâtiment accessoire.

    Dans le cas d'un emplacement d'angle, la piscine peut être implantée en cour avant, aux conditions suivantes :
    - La portion de la cour avant, dans laquelle sera implantée la piscine, est adjacente à la cour arrière;
    - La piscine doit être entourée d'une clôture d'une hauteur de 1,2 m (4 pi);
    - Cette clôture ne peut être implantée à moins de 6 m (19 pi 8 po) de la ligne avant.

  • Accès à la piscine par une échelle :

    L'échelle ou l'escalier donnant accès à une piscine doit être relevé ou enlevé et l'accès à cette échelle ou cet escalier doit être empêché lorsque la piscine n'est pas sous surveillance. L'échelle peut être munie d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant.

  • Accès à la piscine par une promenade adjacente aux parois (parois de 1,4 m et plus) :

    S'il n'y a pas de clôture ou de mur qui entoure la piscine et si la piscine est entourée, en tout ou en partie, d'une promenade adjacente à ses parois, celle-ci doit être entourée d'un garde-corps d'une hauteur minimale de 1,2 m (4 pi).

    L'accès à cette promenade doit être empêché lorsque la piscine n'est pas sous surveillance, par une barrière verrouillable de même hauteur. Celle-ci doit être munie d'un mécanisme de verrouillage installé du côté intérieur de l'enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

    Les garde-corps des volées d'escaliers doivent avoir une hauteur minimale de 90 cm (36 po), mesurée verticalement du dessus du garde-corps jusqu'au bord extérieur du nez de la marche. Les parties ajourées des garde-corps ne doivent pas permettre le passage d'un objet sphérique de 10 cm (4 po) de diamètre. Ils ne doivent avoir ni éléments de fixation, ni saillie, ni partie ajourée pouvant en faciliter l'escalade. Ceux-ci ne doivent pas comporter d'éléments horizontaux ou obliques formant des échelons que les jeunes enfants peuvent utiliser pour grimper.

  • Accès à la piscine (parois de moins de 1,4 m) :

    La piscine doit être entourée d'une enceinte (clôture ou muret de protection) d'une hauteur minimale de 1,2 m (4 pi), mesurée depuis le niveau moyen du sol adjacent jusqu'à une distance de 1 m (3 pi 3 po) de part et d'autre de l'enceinte, afin d'en empêcher le libre accès.

    La distance entre le sol et cette enceinte ne doit pas être supérieure à 5 cm (2 po). Celle-ci ne doit pas comporter d'ouverture pouvant laisser passer un objet sphérique dont le diamètre est de 10 cm (4 po) ou plus, et doit être conçue de façon à ce qu'il ne soit pas possible d'y grimper ou de l'escalader.

    La porte aménagée dans l'enceinte doit avoir les mêmes caractéristiques que l'enceinte, et doit être munie d'un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l'enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

    Une haie, un talus ou une rangée d'arbres ne constitue pas une enceinte.

  • Appareils liés au fonctionnement de la piscine :

    Le système de filtration, la pompe thermique, le chauffe-eau et tout autre accessoire de la piscine doivent être situés à au moins 1,5 m (5 pi) de la piscine et à un minimum de 2,5 m (8 pi 2 po) des lignes latérales ou arrière, de façon à ne pas créer de moyen d'escalade donnant accès à la piscine, à moins d'être installés en dessous d'une terrasse ou d'une promenade adjacente à la piscine. 

  • Ligne électrique :

    La distance d'une ligne électrique depuis la partie supérieure de la piscine la plus rapprochée doit être d'au moins 6,7 m (22 pi) d'un câble supportant une moyenne tension ou une basse tension en faisceau et d'au moins 4,6 m (15 pi) du câble supportant une basse tension en torsade et du branchement d'un bâtiment.

    Aucun câble souterrain ne doit se situer à moins de 1 m (3 pi 3 po) ou sous cette dernière.

  • Sécurité :

    La piscine ne doit pas être munie d'un tremplin ou d'une glissoire.

    La piscine doit être pourvue d'une bouée de sauvetage attachée à un câble d'une longueur au moins égale à la largeur, d'une perche électriquement isolée ou non conductrice d'une longueur supérieure d'au moins 30 cm (1 pi) à la moitié de la largeur ou du diamètre de la piscine et d'une trousse de premiers soins.

  • Emplacement transversal :

    Dans le cas d'un emplacement transversal, les usages exercés dans la cour avant opposée à la façade principale peuvent être les mêmes qu'en cour arrière, à la condition de respecter la marge avant, sous réserve de dispositions spécifiques applicables.

    Dans le cas d'un terrain transversal, cadastré à la date de l'entrée en vigueur du présent règlement, d'une profondeur égale ou inférieure à 28 m, et dont la façade principale du bâtiment qui l'occupe fait face à la même rue que celles des bâtiments contigus, les usages exercés dans la cour avant du côté de l'élévation du bâtiment qui ne comprend pas l'entrée principale ou l'adresse civique peuvent être les mêmes qu'en cour arrière.

    De plus, l'inspecteur en bâtiment peut exiger une clôture ou une haie, pour assurer une meilleure intégration visuelle de l'usage exercé.

  • Autres normes applicables :

    Le drainage peut être raccordé au réseau pluvial, autrement il doit se faire à la rue, au niveau du sol. En aucun cas, celui-ci ne doit s'effectuer au réseau sanitaire.

    La piscine utilisée après le coucher du soleil doit être munie d'un système d'éclairage permettant de voir le fond en entier. Lorsque le système d'éclairage est intégré à la piscine, l'alimentation électrique doit être souterraine.

    En tout temps, l'eau de la piscine doit être d'une clarté et d'une transparence permettant de voir le fond de la piscine en entier.
  • Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l'émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.