Travaux de plomberie

Cette page concerne tous les travaux de plomberie dans une résidence ou un bâtiment non résidentiel. Cependant, cela n'inclut pas les travaux de raccordement à l'entrée d'eau ou au drain agricole.

Travaux résidentiels

1. ...SANS MODIFICATION AUX DIVISIONS INTÉRIEURES  
   
   Cible :
   Installation de tuyauterie intérieure ou d'un chauffe-eau
   Remplacement ou déplacement de tuyauterie intérieure ou d'un chauffe-eau
   Retrait de tuyauterie intérieure ou d'un chauffe-eau
   
   Permis requis :
   Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Déclaration de travaux » et sélectionnez le formulaire « Déclaration de travaux ».
   
   Coût du permis :
   Gratuit
   
   Délai d’émission du permis :
   Approximativement 5 jours ouvrables.
   
   
2. …AVEC MODIFICATIONS AUX DIVISIONS INTÉRIEURES 
   
   Cible : 
   Installation de tuyauterie intérieure ou d'un chauffe-eau
   Remplacement ou déplacement de tuyauterie intérieure ou d'un chauffe-eau
   Retrait de tuyauterie intérieure ou d'un chauffe-eau
   
   Permis requis :
   Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Rénovation résidentielle intérieure et extérieure ».
   
   Coût du permis :
   30 $ (ou plus, selon le coût des travaux)
   
   Délai d’émission du permis :
   Approximativement 10 jours ouvrables.
   
   RÉGLEMENTATION
   
   

Travaux NON résidentiels

• Cible :
  Installation de tuyauterie intérieure ou d'un chauffe-eau
  Remplacement ou déplacement de tuyauterie intérieure ou d'un chauffe-eau
  Retrait de tuyauterie intérieure ou d'un chauffe-eau
  
  
• Permis requis :
  Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Rénovation intérieure et extérieure non résidentielle ».
  
  
• Coût du permis :
  Varie selon le coût des travaux
  
  
• Délai d’émission du permis :
  Approximativement 15 jours ouvrables.
  
  RÉGLEMENTATION