Travaux de plomberie
Cette page concerne tous les travaux de plomberie dans une résidence ou un bâtiment non résidentiel. Cependant, cela n'inclut pas les travaux de raccordement à l'entrée d'eau ou au drain agricole.
Travaux résidentiels
- ...SANS MODIFICATION AUX DIVISIONS INTÉRIEURES
Cible :
Installation de tuyauterie intérieure ou d'un chauffe-eau
Remplacement ou déplacement de tuyauterie intérieure ou d'un chauffe-eau
Retrait de tuyauterie intérieure ou d'un chauffe-eau
Permis requis :
Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Déclaration de travaux » et sélectionnez le formulaire « Déclaration de travaux ».
Coût du permis :
Gratuit
Délai d’émission du permis :
Approximativement 5 jours ouvrables. - …AVEC MODIFICATIONS AUX DIVISIONS INTÉRIEURES
Cible :
Installation de tuyauterie intérieure ou d'un chauffe-eau
Remplacement ou déplacement de tuyauterie intérieure ou d'un chauffe-eau
Retrait de tuyauterie intérieure ou d'un chauffe-eau
Permis requis :
Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Rénovation résidentielle intérieure et extérieure ».
Coût du permis :
30 $ (ou plus, selon le coût des travaux)
Délai d’émission du permis :
Approximativement 10 jours ouvrables.
RÉGLEMENTATION
Travaux NON résidentiels
- Cible :
Installation de tuyauterie intérieure ou d'un chauffe-eau
Remplacement ou déplacement de tuyauterie intérieure ou d'un chauffe-eau
Retrait de tuyauterie intérieure ou d'un chauffe-eau - Permis requis :
Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Rénovation intérieure et extérieure non résidentielle ». - Coût du permis :
Varie selon le coût des travaux - Délai d’émission du permis :
Approximativement 15 jours ouvrables.
RÉGLEMENTATION
Événements à venir
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