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Réglementation | Poulailler et parquet

Éléments importants :

  • Autorisé dans les cas suivants :
    Résidence unifamiliale isolée;
    Résidence unifamiliale jumelée;
    Unité d'habitation unifamiliale en rangée possédant une cour latérale;
    Maison mobile (poulailler dans la remise uniquement et parquet extérieur).

  • Hauteur maximale :
    La hauteur maximale du poulailler et du parquet est de 2,5 m (8 pi 2 po). 
  • Isolation obligatoire :
    Le poulailler doit obligatoirement être isolé contre le froid et pourvu d'une lampe chauffante grillagée.
  • Localisation :
    Le poulailler et son parquet doivent être situés en cour arrière uniquement;
    Le poulailler doit être situé à une distance minimale de 2 m (6 pi 6 po) des lignes de lot et 3 m (9 pi 10 po) de la résidence;
    * La distance minimale des lignes de lot est de 3 m (9 pi 10 po) dans le cas des maisons en rangée.

  • Nombre de poules pondeuses :
    La garde de poules est autorisée à la seule fin de récolter des œufs. Le nombre minimal de poules et de 2 et le nombre maximum est de 4 poules. Le coq est interdit.
  • Nombre maximal de poulaillers :
    Un seul poulailler par terrain est autorisé.

  • Odeur :
    Aucune odeur liée à cette activité ne doit être perceptible à l’extérieur des limites du terrain où elle s’exerce.

  • Poules en liberté :
    Les poules ne peuvent être laissées en liberté sur le terrain.
  • Superficie maximale :
    La superficie maximale du poulailler et du parquet extérieur :

    - Terrains de moins de 1 500 m² : 5 m² (53 pi²);
    * Cette superficie est réduite à 2 m² (21 pi²), si le poulailler est à l'intérieur d'une remise ou un garage.

    - Terrains de 1 500 m² et plus : 10 m² (107 pi²);
    * Cette superficie est réduite à 4 m² (43 pi²), si le poulailler est à l'intérieur d'une remise ou un garage.
  • Vente interdite :
    Toute activité commerciale ou affichage relatif à la garde de poules est prohibé. Il est interdit de vendre : œufs, viande, fumier, poules, poussins ou autres substances provenant des poules;
  • Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l'émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.