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Réglementation résidentielle | Revêtement de murs extérieurs

Éléments importants :

  • Durée des travaux :
    La finition extérieure de tout bâtiment doit être complétée dans les 12 mois de l'émission du permis de construction.

  • Rebuts :
    Les débris de démolition non récupérés devront être acheminés vers un site prévu à cet effet et approuvé par le Ministère concerné.
  • Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l'émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.