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Réglementation | Serre non résidentielle

Éléments importants :

  • Hauteur maximale : La hauteur maximale d’une serre ne doit pas être supérieure à celle du bâtiment principal.

  • Localisation : La distance entre deux bâtiments accessoires, ou entre un bâtiment accessoire et un bâtiment principal, doit être au minimum de 6 m.

  • Superficie : La superficie totale au sol occupée par les serres n'est pas autrement limitée que par les normes d'implantation prescrites.
  • Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l'émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.