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Réglementation | Serre résidentielle

Éléments importants :

  • Hauteur maximale : La hauteur maximale d’une serre est de 4,25 m (13 pi 11 po), sans toutefois être plus haute que la résidence.

  • Localisation : La serre doit être implantée à au moins 90 cm (3 pi) des lignes latérales ou arrière. La serre doit être à une distance minimale de 2 m (6 pi 6 po) du bâtiment principal et d’un autre bâtiment accessoire et de 1,5 m (5 pi) d’une piscine. La serre ne peut être implantée que dans la cour latérale ou dans la cour arrière. Dans le cas où une cour avant donne sur une rue ou une ruelle, mais ne donne pas sur la façade principale de l’habitation, dans une aire clôturée à 2 m (6 pi 6 po) de hauteur, l’implantation d’une serre dans cette cour, à 1 m (3 pi 3 po) de la clôture, est permise.

  • Superficie maximale : La superficie totale au sol occupée par tous les bâtiments accessoires ne doit pas être supérieure à 15 % de la superficie de l’emplacement. .
  • Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l'émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.