Agrandir/Réduire la police Imprimer cette page
Recherche
Accueil > Citoyen > Permis > Spa > Réglementation | Spa

Réglementation | Spa résidentiel

Éléments importants :

  • Localisation :

    Les spas sont autorisés dans les cours latérales et arrière;

    Distance minimale de la résidence : Aucune

    Des normes spécifiques s'appliquent aux cours avant des emplacements d'angle. Se référer à l'article 5.5.6.3, paragraphe 2 du règlement de zonage pour plus de précisions.

  • Couvercle verrouillable :

    L'accessibilité au spa doit être interdite, lorsqu'il n'est pas utilisé, par un couvercle manufacturé à cet effet, et verrouillé, ou à défaut, par un espace délimité par une clôture ou un garde-corps d'au moins 1,2 m (48 po) de hauteur et fermé par une porte verrouillable de même hauteur.

  • Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l'émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.