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Réglementation résidentielle | Stationnement et trottoir résidentiel

Éléments importants

  • Allée piétonnière en façade du bâtiment :

    L’allée doit être recouverte de béton ou de pavés. Lorsqu’une allée piétonnière est contiguë à un stationnement, cette dernière ne doit pas dépasser une largeur maximale de 1,22 m (4 pi) et elle doit présenter un dénivelé minimum de 10 cm (4 po) par rapport à l’aire de stationnement.

    Lorsqu’une cour avant présente plus d’une allée piétonnière, un espace aménagé d’une largeur minimale d’un mètre sépare les allées piétonnières.
  • Coupe d’une bordure ou d’un trottoir :

    Lorsque l’aménagement d’un nouveau stationnement ou l’agrandissement d’un stationnement existant implique la coupe d’une bordure ou d’un trottoir, les travaux doivent obligatoirement être exécutés par la Ville de Baie-Comeau. Les frais liés aux travaux effectués par la Ville sont à la charge du citoyen.

  • Empiétement maximal du stationnement devant la résidence :

    L’empiétement maximal devant la résidence correspond à 25 % de la largeur de la façade, ou 2 m (6 pi 6 po) dans le cas où le produit du pourcentage est inférieur à 2 m (6 pi 6 po).

    * Il peut y avoir plus d'un empiétement devant la résidence, mais la largeur autorisée de 25 % est mesurée en additionnant chacun des empiétements.
  • Garage attenant ou intégré à la résidence :

    Lorsqu’il y a présence d’un garage attenant ou intégré à la résidence, les empiétements cumulatifs du stationnement en façade du bâtiment principal sont mesurés depuis la porte de garage et non du coin de la résidence.

  • Largeur maximale d’un stationnement :

    La largeur maximale d’un stationnement est de 8 m (26 pi 3 po);

    Largeur maximale d’un stationnement pour les maisons en rangée : 5 m (16 pi 4 po).

  • Maison mobile :

    Des normes particulières s’appliquent aux maisons mobiles.

  • Revêtements autorisés pour les stationnements :

    Asphalte;
    Béton;
    Pavé uni (ou dalles de béton).
  • Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l'émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.