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Réglementation | Toiture

Éléments importants :

  • Durée des travaux : La finition extérieure de tout bâtiment doit être complétée dans les 12 mois de l'émission du permis de construction.

  • Rebut : Les débris de démolition non récupérés devront être acheminés vers un site prévu à cet effet et approuvé par le ministère concerné.

  • Exception : Pour l’ajout ou l’agrandissement d’une toiture au-dessus d’une construction accessoire résidentielle telle qu’une galerie, consultez la section Galerie (perron)Ce lien mène à une section du site

  • Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l'émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.