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Zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion des berges

En juin 2012, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation transmettait à la Municipalité régionale de comté de Manicouagan (MRC), une cartographie détaillée des zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion des berges du territoire de la Ville de Baie-Comeau, le tout accompagné du cadre normatif afférent à ces cartes. En juin 2016, les cartes et le cadre normatif ont été mis à jour par le gouvernement et en 2017, la Ville de Baie-Comeau intégra la cartographie et le cadre normatif à son règlement de zonage. 

Glissement de terrain 

Un glissement de terrain peut être défini sommairement comme le mouvement d’une masse de sols le long d’une surface de rupture sous l’effet de la gravité, qui s’amorce essentiellement où il y a un talus. Les glissements de terrain constituent des phénomènes naturels, mais une bonne proportion de ceux-ci sont liés à des interventions humaines qui fragilisent des zones déjà susceptibles à ce phénomène. 

Érosion des berges

L’érosion des berges se définit comme la perte graduelle de matériaux qui entraîne normalement le recul du trait de la côte. Il s’agit d’un phénomène naturel qui a contribué tout au long de l’histoire géologique à façonner le littoral. Les interventions sur les berges doivent reposer sur une connaissance approfondie des phénomènes d’érosion et être réalisées à la suite d’une planification reposant sur une approche globale nécessitant une vision d’ensemble et systémique du littoral. 

Identification des zones de contraintes 

Les zones des contraintes sont illustrées aux (plans de zonageCe lien mène à une section du site) en rouge, bleu pâle, mauve et jaune. À noter que sur un même terrain, les normes ne s’appliquent que sur les parties zonées.

Les zones de contraintes aux glissements de terrain comprennent des terrains en pente qui ont généralement plus de 5 mètres de hauteur et plus de 14 degrés d’inclinaison. Les zones de contraintes comprennent également des bandes de terrain appelées « bandes de protection » localisées au sommet et à la base du talus. Ces bandes ont des largeurs variables en fonction de la nature du sol, de la hauteur du talus et du type de danger appréhendé.

La zone de contrainte associée à l’érosion des berges correspond à une bande de protection derrière la ligne de côte.

Objectif du règlement

L’objectif du règlement est d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Il contrôle l’utilisation du sol pour éviter les interventions favorisant la surcharge au sommet du talus, le déblai ou l’excavation à la base du talus et la concentration d’eau vers la pente.  

Les annexes 15, 16, 17 et 18 du règlement de zonage détaillent les normes applicables selon la zone et l’intervention projetées dans celle-ci. 

Conditions relatives à la levée d’une interdiction

Les interventions prohibées par le règlement peuvent être levées dans la mesure où elles ont été autorisées par le conseil municipal en application du (Règlement relatif aux restrictions à la délivrance de permis ou de certificats dans les zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion des berges en vigueur).

Documents d’information 

Habiter dans les zones exposées aux glissements de terrain - Précautions à prendre en matière d'utilisation du solOuvre un lien externe

Guide d'application du cadre normatif et d'utilisation des cartes de zones de contraintes à l'utilisation du solOuvre un lien externe