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Programme Rénovation Québec

Description 

Le programme Rénovation Québec (PRQ), administré conjointement par la Société d’habitation du Québec et la Ville de Baie-Comeau, accorde une aide financière aux propriétaires de bâtiments résidentiels désireux de réaliser des travaux de rénovation et de construction afin de stimuler la revitalisation de certains secteurs résidentiels et d’assurer le maintien de logement de qualité. 

Immeubles admissibles

Divers critères doivent être remplis pour qu’un immeuble soit admis au programme. Parmi ces critères, nous retrouvons, entre autres, ceux-ci :

  • L’immeuble doit comporter au moins un logement résidentiel à la suite des travaux.
  • Le bâtiment doit être âgé d’au moins 35 ans.
  • La propriété ne doit pas être visée par une procédure judiciaire.
  • La propriété ne doit pas avoir d’arrérages de paiement de taxes de plus de 12 mois.
  • L’immeuble doit être situé dans l’un des secteurs suivants et peut également être admissible hors de ces secteurs à certaines conditions :
    » Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreCarte Mingan
    » Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreCarte Marquette
    » Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreCarte Saint-Georges

Travaux admissibles

  • Les travaux admissibles visent à éliminer les défectuosités majeures qui touchent un élément essentiel du bâtiment (fondation, toiture, ouvertures, électricité et chauffage, isolation, murs extérieurs, saillies, ventilation, sécurité incendie) et dont la correction est nécessaire afin de lui redonner un caractère fonctionnel et , pour assurer la sécurité des lieux et des occupants ainsi que la salubrité du bâtiment.

  • Ne constitue pas une « défectuosité majeure » les corrections visant à moderniser un élément non essentiel ou fonctionnel.

  • Les projets de constructions neuves et l'ajout de nouveaux logements sont également admissibles à une aide financière. 

  • Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur qui possède la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec. 

Montant de l’aide financière 

  • Le programme permet de réclamer jusqu'à 50 % des coûts reconnus. 

  • Le montant de l’aide financière varie selon le type de travaux ainsi que la superficie et le nombre de logements.

  • Le montant des travaux admissibles doit être d’au moins 8 000 $, taxes en sus, par unité résidentielle et un nombre maximal de dix logements est admissible par immeuble.

  • Le montant admissible à une aide financière est établi de la façon suivante :

    • 50 % du coût des travaux sera assumé par le propriétaire;
    • la Ville de Baie-Comeau et la Société d’habitation du Québec défraieront chacune 25 %.

Inscription et traitement des demandes 

  • Formulaire et transmission d'une demande :
    1) Tout projet admissible à une aide financière doit faire l’objet d’une demande d’inscription à l’aide du formulaire d’inscription;
    2) Le formulaire doit être rempli et acheminé par courriel seulement à l’adresse suivante : urbanisme@ville.baie-comeau.qc.ca.
  • Réception des demandes : À partir du 1er novembre, 8h15

  • Le traitement d’une demande d’inscription est réalisé selon le principe « premier arrivé, premier servi » lorsque celle-ci est complète et conforme au programme.
  • Seule la personne ayant obtenu une procuration (Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtrepersonne physiqueOuvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreentrepriseest autorisée à effectuer une demande d’inscription.

  • Une fois l'inscription approuvée, la demande est inscrite sur la liste d’attente. Le temps venu, une lettre sera transmise pour inviter le ou la propriétaire requérant à une séance d’information afin d’expliquer plus en détail les modalités du programme.

  • Pour plus de renseignements, contacter le service de l’urbanisme au 418-589-1500

  • D’autres conditions s’appliquent, consultez le Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtrerèglement 2021-1039