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Règlements d'urbanisme

Les versions des règlements publiées sur ce site n'ont aucune valeur officielle. La Ville de Baie-Comeau fournit les données sur les règlements d'urbanisme à titre indicatif. Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées.

Plans de zonage


Plan d'ensemble de la Ville de Baie-Comeau

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreSecteur-Ouest (Mingan)

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreSecteur-Est (Marquette)

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreSaint-Georges


Règlements

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement de zonage 2003-644 

  • Dernière mise à jour - Décembre 2018

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement sur les permis et certificats 

  • Dernière mise à jour - Septembre 2018
  • Contenu : Nécessité d’un permis de construction, d’un permis de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’un certificat d’occupation, documents et pièces requises, cheminement de la demande, conditions d’émission, tarification, etc. 

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement relatif aux restrictions à la délivrance de permis ou de certificats dans les zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion des berges


Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreGrilles de spécification

  • Dernière mise à jour - Décembre 2018
  • Contenu : dispositions générales s’appliquant à l’ensemble du territoire municipal et relatives aux usages résidentiels, commerciaux, de services, industriels, communautaires, etc. en matière d’usages autorisés, de normes d’implantation, d’aménagement, de lotissement et de construction.  

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement de lotissement

  • Contenu : Dispositions applicables aux tracés des rues, à la superficie et aux dimensions des emplacements et des opérations cadastrales, etc.

 Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement de construction 

  • Dernière mise à jour - Mai 2017
  • Contenu : Dispositions applicables aux constructions, les lois, règlements et codes spécifiquement applicables, les matériaux, les bâtiments affectés par un sinistre, l’accès aux logements, etc.

 Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement sur les dérogations mineures 

  • Dernière mise à jour - Août 2017
  • Contenu : Conditions d’assouplissement de certaines dispositions du règlement de zonage et de lotissement pouvant faire l’objet d’une dérogation mineure, documents et pièces requises, cheminement de la demande, etc. 

Règlement concernant le Plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)

 

Ces documents d’information ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparait aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.