Règlements municipaux

Vous trouverez ici les versions administratives des règlements municipaux les plus consultés, qui sont rédigées à partir des versions originales ainsi que de tous les amendements qui ont été apportés depuis. 

Ces documents n’ont pas été adoptés officiellement par la Ville. Lorsqu’il s’agit de les interpréter ou de les appliquer, il faut se reporter aux règlements originaux.

Pour toute question concernant les règlements, veuillez contacter le Service du greffe, des affaires juridiques et des affaires municipales au 418-296-8109.

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