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Règlements | Adoption 2020

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2020-999 modifiant le Règlement 2013-832 sur la régie interne et les règles administratives

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2020-1000 modifiant le Règlement 96-486 concernant les stationnements privés

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2020-1001 modifiant le Règlement 2001-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2020-1002 concernant les modalités de publication des avis publics

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2020-1005 modifiant le Règlement 2017-925 sur les compteurs d'eau

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2020-1006 concernant la division du territoire de la municipalité en huit districts électoraux

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2020-1007 modifiant le Règlement 95-450 concernant le bon ordre, la paix et la sécurité publique

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2020-1009 modifiant le Règlement 95-450 concernant le bon ordre, la paix et la sécurité publique

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2020-1010 modifiant le règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2020-1011 modifiant le Règlement 2006-706 concernant le commerce

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2020-1012 modifiant le Règlement 2020-1006 concernant la division du territoire de la municipalité en huit districts électoraux

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2020-1013 modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2020-1014 modifiant le Règlement 2003-646 concernant la construction

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2020-1015 abrogeant le Règlement 2019-984 pour création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2020-1017 modifiant le Règlement 2015-880 sur les permis et certificats

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2020-1018 modifiant le Règlement 2006-706 concernant le commerce

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2020-1019 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2020-1020 modifiant le Règlement 2016-894 concernant la gestion des matières résiduelles

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2020-1021 concernant la taxation de l'année 2021