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Règlements - Adoption 2021-2022

2022

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2021

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2021-1022 concernant les animaux

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2021-1024 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la ville de Baie-Comeau

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2021-1027 modifiant le Règlement 96-483 concernant les nuisances et l'environnement

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2021-1028 modifiant le Règlement 2009-760 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2021-1029 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2021-1030 concernant les modalités de publication des avis publics

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2021-1031 sur la gestion contractuelle

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2021-1032 concernant le réseau de distribution d'électricité

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2021-1033 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Baie-Comeau

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2021-1034 fixant la rémunération payable au personnel électoral et référendaire de la Ville

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2021-1035 modifiant le Règlement 2013-832 sur la régie interne et les règles administratives

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2021-1036 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2021-1039 concernant le programme Rénovation Québec, programmation 2021-2022

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement 2021-1042 concernant la taxation de l'année 2022

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