Règlement de zonage

Informations pour les citoyens et les entreprises

• Version administrative : RÈGLEMENT DE ZONAGE 
  
  
• Contenu notable du document ci-dessus : 
  
  » Dispositions pour l'ensemble du territoire - Pages 45 à 79
  
  » Usages résidentiels - Pages 81 à 103
  Notamment :
  Superficie et dimensions minimales d'un logement - Page 82
  Abri auto, garage et gazebo - Page 83
  Clôtures, haies, murets ou panneaux d'intimité - Page 85
  Piscines - Page 87
  Bassins d'eau - Page 89
  Spas - Page 90
  Terrasses, perrons et galeries - Page 90
  Stationnements - Page 91
  Logement supplémentaire au sous-sol ou à l'étage - Page 93
  Logement intergénérationnel - Page 94
  Usages secondaires d'une résidence (ex: certains services professionnels, de santé, hébergement, etc.) - Page 94
  Poulailler urbain - Page 97
  Maisons mobiles - Page 98
  
  » Usages commerciaux et services - Pages 104 à 117
  
  » Usages industriels – Pages 119 à 130
  
  » Usages communautaires et de récréation, sports et loisirs et de conservation - Pages 132 à 136
  
  » Usages agricoles et forestiers – Pages 137 à 142
  
  

Règlements modificatifs