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Règlement de zonage

Informations pour les citoyens et les entreprises

  • Version administrative : Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRÈGLEMENT DE ZONAGE 

  • Contenu notable du document ci-dessus 

    » Dispositions pour l'ensemble du territoire - Pages 45 à 79

    » Usages résidentiels - Pages 81 à 103
    Notamment :
    Superficie et dimensions minimales d'un logement - Page 82
    Abri auto, garage et gazebo - Page 83
    Clôtures, haies, murets ou panneaux d'intimité - Page 85
    Piscines - Page 87
    Bassins d'eau - Page 89
    Spas - Page 90
    Terrasses, perrons et galeries - Page 90
    Stationnements - Page 91
    Logement supplémentaire au sous-sol ou à l'étage - Page 93
    Logement intergénérationnel - Page 94
    Usages secondaires d'une résidence (ex: certains services professionnels, de santé, hébergement, etc.) - Page 94
    Poulailler urbain - Page 97
    Maisons mobiles - Page 98

    » Usages commerciaux et services - Pages 104 à 117

    » Usages industriels – Pages 119 à 130

    » Usages communautaires et de récréation, sports et loisirs et de conservation - Pages 132 à 136

    » Usages agricoles et forestiers – Pages 137 à 142

Règlements modificatifs