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Règlement de zonage
Règlement de zonage
Informations pour les citoyens et les entreprises
Version administrative
:
RÈGLEMENT DE ZONAGE
Contenu notable du document ci-dessus
:
»
Dispositions pour l'ensemble du territoire
- Pages 45 à 79
»
Usages résidentiels
- Pages 81 à 103
Notamment :
Superficie et dimensions minimales d'un logement - Page 82
Abri auto, garage et gazebo - Page 83
Clôtures, haies, murets ou panneaux d'intimité - Page 85
Piscines - Page 87
Bassins d'eau - Page 89
Spas - Page 90
Terrasses, perrons et galeries - Page 90
Stationnements - Page 91
Logement supplémentaire au sous-sol ou à l'étage - Page 93
Logement intergénérationnel - Page 94
Usages secondaires d'une résidence (ex: certains services professionnels, de santé, hébergement, etc.) - Page 94
Poulailler urbain - Page 97
Maisons mobiles - Page 98
» Usages commerciaux et services
- Pages 104 à 117
»
Usages industriels
– Pages 119 à 130
»
Usages communautaires et de récréation, sports et loisirs et de conservation
- Pages 132 à 136
»
Usages agricoles et forestiers
– Pages 137 à 142
Citoyen
Info citoyenne | Du 9 janvier au 8 février 2021
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