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Règlements principaux

Vous trouverez ici les versions administratives des règlements municipaux les plus consultés, qui sont rédigées à partir des versions originales ainsi que de tous les amendements qui ont été apportés depuis. 

Ces documents n’ont pas été adoptés officiellement par la Ville. Lorsqu’il s’agit de les interpréter ou de les appliquer, il faut se reporter aux règlements originaux. Pour toute question concernant les règlements, veuillez contacter le Service du greffe, des affaires juridiques et des affaires municipales au 418-296-8109.

» Animaux

» Bon ordre, paix et sécurité publique

» Circulation et stationnement

» Commerce

» Eau potable, service d'aqueduc et compteurs d'eau

» Égout

» Électricité

» Gestion des matières résiduelles

» Incendie

» Nuisances et environnement

» Stationnement privés

» Tarification des services

» Terrains de maisons mobiles

Ces documents d’information ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau