Agrandir/Réduire la police Imprimer cette page
Recherche

Animaux

Informations pour les citoyens

Version administrativeOuvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreAnimaux

Contenu notable du document ci-dessus :
Nombre maximum d'animaux par unité d'habitation
Dispositions particulières concernant les animaux agressifs
Médaillon d’identification obligatoire
Amendes
Frais de saisie
Garde et contrôle des animaux (incluant la garde des poules)
Certificat d’enregistrement