En cette période automnale, nous désirons rappeler aux citoyens de Baie-Comeau que l’inspection ponctuelle des propriétés de son territoire par les inspecteurs municipaux est prescrite par la règlementation d’urbanisme en vigueur.
En effet, les articles 2.1.2 à 2.1.4 du Règlement 2015-880 sur les permis et certificats mentionnent ceci :
1. L’inspecteur désigné par la Ville doit veiller à faire appliquer toutes les dispositions contenues dans les règlements;
2.L’inspecteur peut visiter et inspecter toutes les propriétés immobilières et mobilières, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, pour s’assurer du respect des règlements d’urbanisme. Le propriétaire, le locataire ou l’occupant a alors l’obligation de laisser le fonctionnaire désigné faire son travail;
3.Le propriétaire, l’occupant ou l’exécutant de travaux d’un bien meuble ou immeuble est tenu de permettre à l’inspecteur, et à toute personne qui est autorisée à l’accompagner, de visiter tout bâtiment, terrain, immeuble ou bien meuble aux fins d’enquête ou de vérification à toute heure raisonnable, relativement à l’exécution ou à l’observance des règlements d’urbanisme, des ordonnances ou résolutions de la Municipalité.
Les inspecteurs peuvent donc visiter et inspecter les propriétés de son territoire :
- sans délai limite durant ou après que d’éventuels travaux y aient été réalisés,
- sans autorisation préalable ou prise de rendez-vous avec les propriétaires.
Ces inspections sans préavis visent à :
- vérifier que les travaux réalisés et les installations et constructions en place respectent bien les normes établies par la règlementation d’urbanisme
- s’assurer que les constructions et installations en place sont sécuritaires, conformes aux normes environnementales et respectueuses de l’harmonie du voisinage.
Ces inspections n’ont donc pas pour but de modifier la valeur des propriétés, mais bien de vérifier la conformité des travaux. Il ne faut donc pas vous surprendre de recevoir 2 visites pour le même permis, soit une visite de l’évaluateur, sous-traité par la Municipalité, et une autre par nos inspectrices en bâtiment.
Les inspecteurs en bâtiments procèdent à un plus grand nombre d’inspections en période automnales. C’est pourquoi il est possible que des travaux complétés durant l’année en cours ne soient inspectés par la Ville que l’année suivante. De plus, dû à un retard dans les inspections des permis antérieurs, il est aussi possible de recevoir la visite d’une inspectrice pour un permis ayant été émis depuis plus d’un an.
Notez également que si plusieurs permis de travaux avec des échéances différentes ont été délivrés pour une propriété, il est possible que les inspectrices doivent procéder à plusieurs inspections.
Nous demandons donc la collaboration de tous pour aider nos inspectrices dans leur travail, qui est de garantir qualité et sécurité pour tous les résidents de Baie-Comeau.
> Pour plus d’information sur les règlements d’urbanisme en vigueur à Baie-Comeau