Le numérotage des maisons et de constructions est obligatoire en vertu du Règlement 2014-857 concernant le numérotage des immeubles.

La détermination ou la modification d’un numéro civique est de la responsabilité de la Municipalité.

Demande d’attribution, de modification ou de confirmation d’un numéro civique

Le propriétaire doit déposer une demande de numéro civique en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

• Formulaire : Demande de numéro civique

Le formulaire doit être acheminé aux bureaux du Service de l’urbanisme, en personne ou par courriel au urbanisme@ville.baie-comeau.qc.ca.

Numéro civique visible : une obligation

Les chiffres doivent être installés à un endroit bien visible. Ce numéro doit être placé au-dessus ou à côté de chacune des portes donnant directement accès à la rue.

Le numéro doit avoir au moins 77 mm (3 po) de hauteur par 10 mm (13/32 po) de largeur et être sur fond contrastant afin d’être facilement visible de la voie publique. Seule l’utilisation des chiffres arabes est permise.

C’est un geste obligatoire qui vise votre sécurité et celle de votre famille. Il permet de faciliter la recherche lors d’une urgence (police, incendie, ambulance, etc.)

Exceptions

Les centres commerciaux, les usines, les motels et les autres édifices similaires ne doivent avoir qu’un numéro d’immeuble à leur entrée principale.

Les habitations de 2 logements et plus n’ayant qu’une seule porte donnant accès à la voie publique ne doivent avoir qu’un numéro d’immeuble à leur entrée principale. Une liste de tous les logements de l’immeuble, de leur numéro et de leur occupant principal doit être placée de manière à être bien visible dans le portique intérieur de l’immeuble.