Abri à bateau
Définition
Ouvrage à aire ouverte qui comporte un toit, autre qu’un hangar ou un garage à bateaux, qui sert à remiser temporairement une embarcation ou un bateau pendant la saison d’utilisation.
Abris à bateau résidentiels
- Cible :
Construction d’un abri à bateau
Le terme « construction » comprend l’implantation, le remplacement, la reconstruction, la modification substantielle, le déplacement, le démantèlement ainsi que toute activité préalable de déboisement.
- Permis municipal requis ?
Oui, si l’abri à bateau a une superficie de 20 m² ou moins et lorsqu’il n’y a pas déjà un abri à bateaux sur le lot visé.
Dans les autres cas, les travaux sont assujettis à l’obtention d’un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
- Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Garage, remise, serre permanente, gazebo permanent, abri à bois, maisonnette, etc. (résidentiel) ».
- Coût du permis :
Construction, transformation et agrandissement : 50 $ - Délai d’émission du permis :
Approximativement 20 jours ouvrables.
Abris à bateau non résidentiels
- Cible :
Construction, transformation, agrandissement d’un abri à bateau à des fins municipale, industrielles, commerciales, publiques ou d’accès public.
- Permis requis ?
Non, mais ces travaux sont assujettis à l’obtention d’un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Démolition d’un abri à bateau
- Permis requis :
Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Démolition d’une construction autre qu’un bâtiment principal ».
- Coût du permis :
30 $
- Délai d’émission du permis :
Approximativement 10 jours ouvrables.