Réglementation | Abri et garage temporaire (en toile)
Normes s’appliquant à tous les usages
- Période autorisée :
Du 15 octobre d’une année au 15 mai de l’année suivante. En dehors de cette période, TOUTES les composantes doivent être entièrement démantelées (structure incluse).
- Matériaux autorisés :
La qualité des matériaux utilisés et leur assemblage doivent faire en sorte que les abris ou les garages temporaires ne soient pas détériorés lors d’intempéries.
La structure d’un abri ou d’un garage temporaire peut être de bois ou de métal. Les matériaux de recouvrement autorisés sont le bois peint ou teint, la toile et la fibre de verre. Ces matériaux doivent, en outre, être en bon état, de couleurs uniformes et exempts de saleté.
- Entreposage :
Un abri ou un garage temporaire ne doit pas servir aux fins d’entreposage.
Usage résidentiel (autre que maison mobile)
Un abri ou un garage temporaire est autorisé pour un bâtiment comportant 4 logements et moins seulement.
Les abris temporaires sont autorisés à proximité immédiate d’une entrée du bâtiment principal.
Les garages temporaires doivent être implantés dans l’aire de stationnement et, en aucun cas, sur des aires gazonnées faisant face au bâtiment principal.
Localisation :
- Distance minimale de la ligne de lot avant : 2 m (6 pi 6 po)
- Distance minimale de la ligne d’un trottoir ou d’une bordure : 1 m (3 pi 3 po)
- Distance minimale d’une ligne de lot latérale : 60 cm (24 po)
Cette distance doit aussi être de 60 cm (24po) d’une construction telle que clôture ou muret situés sur la ligne latérale ou à moins de 50 cm (19 ½ po) de cette dernière.
Maison mobile
Les abris temporaires sont autorisés à proximité immédiate d’une entrée du bâtiment principal.
Un garage temporaire doit être implanté dans l’aire de stationnement et, en aucun cas, sur les aires gazonnées faisant face au bâtiment principal.
Localisation :
- Distance minimale de la ligne de lot avant : 2 m (6 pi 6 po)
- Distance minimale entre un garage temporaire et la maison mobile : 1,20 m (4 pi)
Usage commercial, communautaire, de récréation, sports et loisirs et de conservation
Un garage temporaire est autorisé seulement dans le cas où un ou plusieurs logements sont aménagés au second étage d’un bâtiment commercial.
Seuls les panneaux mobiles en toile ou fibre de verre sont autorisés.
Un garage temporaire doit être implanté dans l’aire de stationnement et, en aucun cas, sur des aires gazonnées.
Localisation :
- Distance minimale de la ligne de lot avant s’il existe une bordure ou un trottoir : 2 m (6 pi 6 po)
- Distance minimale de la ligne de lot avant s’il n’y a pas de trottoir ni bordure : 4 m (13 pi)
Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.