Clôture et haies
Définitions
Une clôture est une construction mitoyenne ou non, constituée de poteaux et de matériaux autorisés par la réglementation, implantée dans le but de délimiter, de marquer ou de fermer un espace.
Une haie végétale est un alignement continu, formé d’arbustes ou de plantes, servant à délimiter un espace ou utilisé à des fins d’architecture de paysage.
Travaux résidentiels
- Cible :
Construction d’une clôture
Transformation d’une clôture
Plantation d’une haie végétale en cour avant ou avant secondaire
- Permis requis :
Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Clôture et haie résidentielle ».
- Coût du permis :
30,40 $
- Délai maximal d’émission du permis :
30 jours ouvrables lorsque la demande est complète.
Travaux NON résidentiels
- Cible :
Construction d’une clôture NON résidentielle
Transformation d’une clôture NON résidentielle
Plantation d’une haie végétale NON résidentielle
- Permis requis :
Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Clôture et haie non résidentielle ».
- Coût du permis :
81,05 $ (ou plus, selon la valeur des travaux)
- Délai maximal d’émission du permis :
30 jours ouvrables lorsque la demande est complète.
Démolition d’une clôture
- Permis requis :
Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Démolition d’une construction autre qu’un bâtiment principal ».
- Coût du permis :
30,40 $
- Délai maximal d’émission du permis :
30 jours ouvrables lorsque la demande est complète.