Éléments importants :

• Usages commerciaux:
  
  Hauteur maximale en cour avant : 2 m (6′-6″)
  Hauteur maximale dans la marge avant : 1 m (3′-3″)
  Distance minimale d’une borne-fontaine : 3 m (9′-10″)
  Hauteur maximale en cour latérale ou arrière : 2 m (6′-6″)
  
  Emplacements d’angle et transversaux :
  Des normes spécifiques s’appliquent aux cours avant des emplacements d’angle ou transversaux. Se référer à l’article 6.4.3.3, paragraphes 1.2 et 1.3 du Règlement de zonage pour plus de précisions.
  
  Matériaux interdits: 
  Assemblages de panneaux de bois, de fibre de verre, de métal ou de tout matériau non ornemental;
  Barbelé.

• Usages industriels:
  
  – Hauteur maximale en cour avant : 3 m (9′-10″)
  * Elle ne peut toutefois être implantée à l’intérieur de la marge avant.
  -Hauteur maximale d’une haie ou d’un muret dans la marge avant : 1 m (3′-3″)
  – Distance minimale d’une borne-fontaine : 3 m (9′-10″)
  – Hauteur maximale en cour latérale ou arrière : 3 m (9′-10″)
  
  Usages à caractère contraignant (sites de disposition des déchets, dépotoirs, cour à bois, de ferraille, de rebuts et cimetière d’automobiles): Des normes spécifiques s’appliquent pour les usages à caractère contraignant. Se référer à l’article 7.4.3.4 du Règlement de zonage pour plus de précisions.
  
  Emplacements d’angle et transversaux: Des normes spécifiques s’appliquent aux cours avant des emplacements d’angle ou transversaux. Se référer à l’article 7.4.3.3, paragraphes 2 et 3 du Règlement de zonage pour plus de précisions.
  
  Matériaux interdits :Assemblages de panneaux de bois, de fibre de verre, de métal ou de tout matériau non ornemental.

• Usages communautaires, de récréation, sports et loisirs et de conservation:
  
  Hauteur maximale en cour avant : 1 m (3′-3″)
  Distance minimale d’une borne-fontaine : 3 m (9′-10″)
  Hauteur maximale en cour latérale ou arrière : 3 m (9′-10″)
  
  Emplacements d’angle et transversaux : Des normes spécifiques s’appliquent aux cours avant des emplacements d’angle ou transversaux. Se référer à l’article 8.4.3.3, paragraphes 2 et 3 du Règlement de zonage pour plus de précisions.
  
  Matériaux interdits : Assemblage de panneaux de bois, de fibre de verre, de métal ou de tout matériau non ornemental; Croche carrelée; Barbelés; Clôtures non ajourées (opaques).

• Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l’émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.