Réglementation NON résidentielle | Clôture et haies végétales
Éléments importants :
- Usages commerciaux :
Hauteur maximale en cour avant : 2 m (6 pi 6 po)
Hauteur maximale dans la marge avant : 1 m (3 pi 3 po)
Distance minimale d’une borne-fontaine : 3 m (9 pi 10 po)
Hauteur maximale en cour latérale ou arrière : 2 m (6 pi 6 po)
Emplacements d’angle et transversaux :
Des normes spécifiques s’appliquent aux cours avant des emplacements d’angle ou transversaux.
Se référer à l’article 6.4.3.3, paragraphes 1.2 et 1.3 du Règlement de zonage pour plus de précisions.
Matériaux interdits :
Assemblages de panneaux de bois, de fibre de verre, de métal ou de tout matériau non ornemental;
Barbelé.
- Usages industriels
Hauteur maximale en cour avant : 3 m (9 pi 10 po)
* Elle ne peut toutefois être implantée à l’intérieur de la marge avant.
Hauteur maximale d’une haie ou d’un muret dans la marge avant : 1 m (3 pi 3 po)
Distance minimale d’une borne-fontaine : 3 m (9 pi 10 po)
Hauteur maximale en cour latérale ou arrière : 3 m (9 pi 10 po)
Usages à caractère contraignant :
(sites de disposition des déchets, dépotoirs, cour à bois, de ferraille, de rebuts et cimetière d’automobiles)
Des normes spécifiques s’appliquent pour les usages à caractère contraignant.
Se référer à l’article 7.4.3.4 du Règlement de zonage pour plus de précisions.
Emplacements d’angle et transversaux :
Des normes spécifiques s’appliquent aux cours avant des emplacements d’angle ou transversaux.
Se référer à l’article 7.4.3.3, paragraphes 2 et 3 du Règlement de zonage pour plus de précisions.
Matériaux interdits :
Assemblages de panneaux de bois, de fibre de verre, de métal ou de tout matériau non ornemental.
- Usages communautaires, de récréation, sports et loisirs et de conservation
Hauteur maximale en cour avant : 1 m (3 pi 3 po)
Distance minimale d’une borne-fontaine : 3 m (9 pi 10 po)
Hauteur maximale en cour latérale ou arrière : 3 m (9 pi 10 po)
Emplacements d’angle et transversaux :
Des normes spécifiques s’appliquent aux cours avant des emplacements d’angle ou transversaux.
Se référer à l’article 8.4.3.3, paragraphes 2 et 3 du Règlement de zonage pour plus de précisions.
Matériaux interdits :
Assemblage de panneaux de bois, de fibre de verre, de métal ou de tout matériau non ornemental;
Broche carrelée;
Barbelés;
Clôtures non ajourées (opaques), sauf dans le cas où la sécurité des usagers nécessite une clôture opaque (clôture non escaladable, confidentialité des usagers, etc.).
Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.