Avant d’abattre ou d’émonder un arbre, vous devez vous assurer que l’arbre est situé sur votre propriété.

Certaines normes particulières peuvent s’appliquer quant à l’abattage ou l’émondage de votre arbre selon l’endroit où l’arbre est situé sur votre terrain, mais aussi la partie du territoire sur lequel il se trouve (par exemple, si vous habitez dans un secteur de P.I.I.A. ou dans une zone de contraintes).

Un certificat d’autorisation sera requis dans certains cas, et ce avant la réalisation des travaux.

Des mesures de sécurité sont aussi à prendre avant de procéder à l’abattage d’un arbre. Même lorsqu’il n’y a pas de fils à proximité, les travaux d’abattage comportent un risque élevé d’accident. Il est parfois nécessaire de confier les travaux à professionnel ou de signaler la situation à Hydro-Québec.

Consultez le site Web d’Hydro-Québec pour savoir quoi faire selon la situation qui vous concerne.

Coupe d’arbre(s) en zone résidentielle

• EN COUR AVANT
  Permis requis.
  Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Déclaration de travaux » et sélectionnez le formulaire « Coupe d’arbres en cour avant ».
  
  Coût du permis : 
  Gratuit 
  
  Délai d’approbation de la demande :
  Approximativement 5 jours ouvrables.

• EN COUR LATÉRALE ET ARRIÈRE
  Permis non requis

• DANS UN SECTEUR DE P.I.I.A., UNE ZONE DE CONTRAINTES OU DANS UNE RIVE
  Permis requis.
  Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Coupe d’arbres (P.I.I.A. Sainte-Amélie – Zone de contraintes et rive) ».
  
  Coût du permis :
  30,40 $ 
  
  Délai maximal d’émission du permis : 
  30 jours ouvrables lorsque la demande est complète.

• RÉGLEMENTATION | Éléments importants

* Coupe d’arbre dans un parc de maisons mobiles

Si vous habitez une maison mobile, la Municipalité s’occupe de couper et de remplacer les arbres en cour avant selon certaines conditions. Vous pouvez consulter le fichier ci-dessous pour savoir qui sera responsable de la coupe de l’arbre (ville, locataire du terrain).

Pour faire une demande de coupe d’arbre(s) en cour avant ou sur les terrains appartenant à la Municipalité, vous devez contacter le service à la clientèle.

Coupe d’arbre(s) dans une zone autre que résidentielle  

• Permis requis ?
  Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Rénovation intérieure et extérieure non résidentielle ».
  
• Coût du permis :
  81,05 $ (ou plus selon la valeur des travaux).
   
• Délai maximal d’émission du permis : 
  30 jours ouvrables lorsque la demande est complète.
  
• RÉGLEMENTATION | Informez-vous au Service de l’urbanisme