Travaux assujettis

Cette page concerne tous les travaux de rénovation de cuisine tels que les armoires, le comptoir, l’évier, la plomberie et la robinetterie. Prenez note que pour les bâtiments résidentiels, les travaux de revêtement de plancher et de peinture sont autorisés sans permis.

Travaux résidentiels

1. SANS MODIFICATION AUX DIVISIONS INTÉRIEURES 
   
   Cible :
   Aménagement d’une nouvelle cuisine
   Installation ou remplacement d’équipements de cuisine (ex : armoires, lavabo, etc.)
   Retrait d’équipements de cuisine
   
   Permis requis ?
   Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Déclaration de travaux » et sélectionnez le formulaire « Déclaration de travaux ».
   
   Coût de la demande :
   Gratuit
   
   Délai d’approbation de la demande :
   Approximativement 5 jours ouvrables.
   
   
2. AVEC MODIFICATIONS AUX DIVISIONS INTÉRIEURES 
   
   Cible : 
   Aménagement d’une nouvelle cuisine
   Installation ou remplacement d’équipements de cuisine (ex: armoires, lavabo, etc.)
   Retrait d’équipements de cuisine
   
   Permis requis :
   Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Rénovation résidentielle intérieure et extérieure ».
   
   Coût du permis :
   30,40 $ (ou plus, selon le coût des travaux)
   
   Délai maximal d’émission du permis : 
   30 jours ouvrables lorsque la demande est complète.

Travaux NON résidentiels

• Cible :
  Création de cuisine
  Installation ou remplacement d’équipements de cuisine (ex: armoires, lavabo, etc.)
  Retrait d’équipements de cuisine

• Permis requis :
  Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Rénovation intérieure et extérieure non résidentielle ».

• Coût du permis :
  Varie selon le coût des travaux

• Délai maximal d’émission du permis : 
  30 jours ouvrables lorsque la demande est complète.

EXCEPTION

• Ajout ou retrait de cuisine visant un logement accessoire :
  Pour les travaux résidentiels de cette nature impliquant l’ajout ou le retrait d’une cuisine visant un logement supplémentaire dans une résidence, consultez la section Logement supplémentaire dans une résidence.