La Ville de Baie-Comeau encadre tous les travaux en lien avec l’installation, le renouvellement ou l’allongement à un branchement à l’aqueduc ou à l’égout par le biais des règlements portant sur l’eau potable et l’égout. Les travaux de réfection d’entrée d’eau sont compris dans cette catégorie de travaux.

Travaux d’entrée d’eau et égout 

• Cible : 
  Branchement de l’entrée d’eau (ou égout)*
  Remplacement de l’entrée d’eau (ou égout)*
  
• Permis requis : 
  Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Entrée d’eau (et égout) et/ou drain agricole ».

• Coût du permis : 
  30,40 $

• Délai maximal d’émission du permis : 
  30 jours ouvrables lorsque la demande est complète.

Travaux de drain agricole

• Cible :
  Installation, changement et branchement d’un drain agricole*
  Branchement d’un système de drainage des eaux de surfaces*
  
• Permis requis : 
  Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Entrée d’eau (et égout) et/ou drain agricole ».

• Coût du permis : 
  30,40 $

• Délai maximal d’émission du permis : 
  30 jours ouvrables lorsque la demande est complète.

Documentation

Réglementation | Éléments importants

* Frais liés aux travaux effectués par la Ville de Baie-Comeau