Fenêtres
Travaux résidentiels
Avant d’allez plus loin : habitez-vous dans un secteur de P.I.I.A.? Selon votre réponse, voici les options pour les travaux résidentiels concernant des FENÊTRES:
1) …SANS MODIFICATION AUX DIVISIONS INTÉRIEURES :
- Cible :
Ajout ou remplacement de fenêtres
Ajout ou remplacement de fenêtres localisées dans les chambres à coucher dont la partie ouvrante n’est pas modifiée;
Retrait de fenêtres non localisées dans une chambre à coucher ou une salle de bain
- Permis requis :
Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Déclaration de travaux » et sélectionnez le formulaire « Déclaration de travaux ». - Coût du permis :
Gratuit - Délai d’émission du permis:
Approximativement 5 jours ouvrables.
2) …AVEC MODIFICATIONS AUX DIVISIONS INTÉRIEURES et/ou RÉSIDENT DANS UN SECTEUR P.I.I.A. :
- Cible :
Ajout ou remplacement de fenêtres localisées dans une chambre à coucher dont la partie ouvrante est modifiée;
Retrait de fenêtres localisées dans une chambre à coucher ou une salle de bain.
- Permis :
Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Rénovation résidentielle intérieure et extérieure ». - Coût du permis :
30 $ (ou plus, selon la valeur des travaux). - Délai d’émission du permis :
Approximativement 10 jours ouvrables.
Travaux NON résidentiels
- Cible :
Pour l’ajout, remplacement ou retrait de fenêtres sur le bâtiment principal ou accessoire. - Permis requis :
Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur le logo « Permis » et sélectionnez le formulaire « Rénovation intérieure et extérieure non résidentielle ». - Coût du permis :
Varie selon le coût des travaux. - Délai d’émission du permis :
Approximativement 15 jours ouvrables.