Fenêtres servant de sorties de secours dans une chambre à coucher

Les fenêtres situées dans une chambre à coucher doivent :

• S’ouvrir de l’intérieur sans clé, sans outil, sans connaissance spéciale et sans qu’il ne soit nécessaire d’enlever un châssis de fenêtre ou des pièces de quincaillerie;
• Offrir une ouverture dégagée d’une surface d’au moins 0,35 m² (3,76 pi²), sans qu’aucune dimension ne soit inférieure à 380 mm (1 pi 3 po);
• Maintenir cette ouverture sans l’aide de moyen de support supplémentaire durant une urgence.

Document explicatif de l’association de la construction du Québec.

Fenêtres en baies (bay windows)

• Les fenêtres en baies et fenêtres-serres d’au plus 2,5 m (8 pi 2 po) de largeur et faisant corps avec le bâtiment principal, sont autorisées dans les cours avant, latérales et arrière pourvu que l’empiétement à l’intérieur de la marge prescrite n’excède pas 60 cm (24 po).

Distance d’un réservoir de propane

• Les réservoirs de propane autorisés doivent être situés à une distance minimale de 90 cm (36 po) de toute ouverture tels fenêtre, porte, châssis d’accès au sous-sol, etc.

Fenêtres dans les fondations sur la cour avant

• Les fenêtres donnant sur la cour avant d’un bâtiment sont prohibées dans les murs d’une fondation d’une cave. Toutefois, lorsque la fondation déborde du niveau du sol adjacent de plus de 50 %, des fenêtres peuvent y être aménagées sur la façade principale en cour avant à la condition que le revêtement extérieur soit prolongé jusqu’au niveau du sol; de même, dans une cour avant d’un emplacement transversal, des fenêtres peuvent être aménagées sur la façade opposée à la façade principale.

Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l’émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.