Définition

Plate-forme de plain-pied, avec une entrée d’un bâtiment, couverte ou non, faisant saillie ou intégrée aux murs d’un bâtiment et comportant un escalier extérieur.

Éléments importants :

• Distance minimale des lignes de lot* : 2 m (6 pi 6 po);
  * Dans le cas d’une galerie établie sur des fondations, les marges prescrites pour l’usage principal s’appliquent;
  * Dans le cas d’un bâtiment jumelé ou contigu, la marge latérale applicable du côté du mur mitoyen peut être nulle;
  
• Empiétement maximal dans la marge avant : 2 m (6 pi 6 po)
  Empiétement maximal dans la marge latérale : 50 % de la marge latérale prescrite

• Garde-corps :
  ♦ Hauteur du palier à plus de 60 cm (24 po) du sol adjacent : Garde-corps d’une hauteur minimale de 90 cm (36 po) pour le palier et l’escalier*
  ♦ Hauteur du palier à plus de 1,8 m (6 pi) du sol adjacent : Garde-corps d’une hauteur minimale de 1,07 m (42 po) pour le palier et 90 cm (36 po) pour son escalier*
  ♦ Espace maximal entre les barreaux : 10 cm (4 po)
  
  * Les garde-corps des volées d’escaliers doivent être mesurés verticalement du dessus du garde-corps jusqu’au bord extérieur du nez de la marche.
  
  ♦ Les garde-corps qui protègent un niveau situé à plus de 4,2 m (13 pi 9 po) au-dessus du niveau adjacent ne doivent avoir ni élément de fixation, ni saillie, ni partie ajourée situé à une distance entre 140 mm et 900 mm au-dessus du niveau protégé par le garde-corps pouvant en faciliter l’escalade. Ceux-ci ne doivent pas comporter d’éléments horizontaux ou obliques formant des échelons que les jeunes enfants peuvent utiliser pour grimper.

• Panneaux ou murs d’intimité :
  Hauteur maximale des panneaux d’intimité : 2 m (6 pi 6 po), sans toutefois dépasser la corniche du toit.
  * Ceux-ci ne remplacent pas les garde-corps. Les normes relatives aux garde-corps doivent être appliquées sur le premier 90 cm (36 po) ou 1,07 m (42 po), selon l’exigence.

Maisons mobiles

• Nombre maximal de galeries (perrons) : 1 à chaque porte;
• Empiétement maximal dans la cour latérale ou avant : 2 m (6 pi 6 po);
• Superficie maximale : 5,5 m² (59 pi²) par porte;
• Distance minimale des lignes de lot : 2 m (6 pi 6 po).

Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l’émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.