Réglementation | Logement accessoire ou intergénérationnel dans une résidence
Définitions :
Logement intergénérationnel (ou bigénérationnel)
Logement destiné à être occupé par des personnes qui ont, ou ont eu, un lien de parenté ou d’alliance, y compris par l’intermédiaire d’un conjoint de fait, avec le propriétaire occupant d’un logement principal.
Le logement intergénérationnel doit être relié et pouvoir communiquer en permanence avec le logement principal par une aire commune.
Logement supplémentaire (accessoire)
Logement autorisé dans une habitation en surplus du logement principal et qui n’est pas calculé ou considéré comme un logement pour fin de calcul de densité. Pour être considéré comme un logement accessoire, le propriétaire de la résidence doit demeurer dans le logement principal.
Logement supplémentaire (accessoire) dans une résidence
- Nombre : Un seul logement est autorisé par habitation unifamiliale isolée.
Aucun logement ne peut être aménagé s’il y a déjà un service professionnel ou commercial qui est pratiqué dans le bâtiment principal.
- Emplacement : Au sous-sol ou à l’étage d’une habitation unifamiliale isolée.
- Stationnement : Une case de stationnement doit être disponible sur le terrain pour le logement. Elle doit être aménagée de façon à ce que les véhicules puissent entrer et sortir sans être contraint de déplacer un véhicule stationné.
- Accès : Le logement doit être accessible par une entrée extérieure indépendante, située en cour arrière ou latérale.
- Superficie :
Superficie minimale du logement : 50 m² (538 pi²)
Superficie maximale du logement : 75 % de la superficie au sol du bâtiment principal.
- Hauteur intérieure : La moitié de la hauteur du plancher fini au plafond, de toutes les pièces habitables, doit être au-dessus du niveau moyen du sol adjacent (demi-sous-sol).
Logement intergénérationnel (ou bigénérationnel)
- Nombre : Un seul logement intergénérationnel est autorisé par habitation unifamiliale isolée.
Aucun logement intergénérationnel ne peut être aménagé s’il y a déjà un service professionnel ou commercial qui est pratiqué dans le bâtiment principal.
- Emplacement : Un logement intergénérationnel doit être localisé au rez-de-chaussée sur un minimum de 40 % de sa superficie de plancher. Il peut être situé, de façon complémentaire, au sous-sol ou à l’étage.
- Stationnement : Une case de stationnement doit être disponible sur le terrain pour le logement. Elle doit être aménagée de façon à ce que les véhicules puissent entrer et sortir sans être contraint de déplacer un véhicule stationné.
- Accès : Le logement intergénérationnel peut être pourvu d’une entrée distincte du logement principal. Cette entrée doit être localisée en cour latérale ou arrière.
- Superficie :
Superficie maximale du logement : 75 % de la superficie de l’étage, sans toutefois excéder 40 % de la superficie totale du bâtiment (incluant le sous-sol, mais excluant le garage).
- Hauteur intérieure : La moitié de la hauteur du plancher fini au plafond, de toutes les pièces habitables, doit être au-dessus du niveau moyen du sol adjacent (demi sous-sol).
- Le logement intergénérationnel doit être munie du même numéro civique et du même branchement électrique que le logement principal.
Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.